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Les grands arrêts de la jurisprudence administrative. 25e édition
Long Marceau ; Weil Prosper ; Braibant Guy ; Delvo
DALLOZ
40,00 €
Épuisé
EAN :9782247239528
L'indispensable ouvrage de droit public ! Plus de cent arrêts commentés constituant l'ossature du droit administratif , complétés par les apports les plus récents de la jurisprudence . L'indispensable en droit public ! On y trouve les principaux arrêts qui constituent l'ossature de ce droit , sur les matières essentielles : notamment compétence de la juridiction administrative, contrôle que celle-ci exerce sur l'administration, organismes de droit public ou de droit privé qui participent à l'action administrative, actes administratifs unilatéraux, contrats administratifs, domaine public, travaux publics, responsabilité administrative, avec des ouvertures sur le droit constitutionnel, le droit de la concurrence, le droit de l'Union européenne, celui de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. La 25e édition, par l'actualisation et le renforcement des commentaires qui figuraient dans l'édition précédente et par l'ajout de nouvelles décisions, comportera des analyses nouvelles. Elles porteront spécialement sur la compétence d'un gouvernement démissionnaire, les actions de groupe et le pouvoir d'injonction du juge administratif, l'admission d'une responsabilité du fait des actes de gouvernement , la fixation, parallèlement au principe des droits de la défense, des modalités de mise en oeuvre du droit de se taire dans une procédure disciplinaire, l'approfondissement des principes d'indépendance et d'impartialité de la juridiction administrative, l'étendue et aussi les limites de son contrôle, notamment au regard des politiques publiques.
Long Marceau - Weil Prosper - Braibant Guy - Delvo
La 22e édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative prolongeant l'oeuvre des fondateurs de l'ouvrage (Marceau Long, Prosper Weil, Guy Braibant, malheureusement disparus), poursuit avec leurs continuateurs (Pierre Delvolvé, Bruno Genevois), dans un dialogue entre membres du Conseil d'Etat et de l'Université, la présentation de la jurisprudence qui constitue le cour du droit administratif et même du droit public. On y trouve les principaux arrêts qui, de 1873 (Blanco) à nos jours, en constituent l'ossature et en régissent le contenu : compétence de la juridiction administrative, contrôle que celle-ci exerce sur l'administration. organismes de droit public ou de droit privé qui participent à l'action administrative, actes administratifs unilatéraux, contrats administratifs, domaine public, travaux publics, responsabilité administrative, avec des ouvertures sur le droit constitutionnel, le droit de la concurrence, le droit de l'Union européenne, celui de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Y sont réunis à la fois les arrêts anciens sur lesquels s'est bâti le droit administratif contemporain et les importants développements jurisprudentiels de ces dernières années. Le commentaire de chaque décision, non seulement mis à jour, mais aussi remanié, la met en perspective dans l'évolution jurisprudentielle. antérieure et postérieure ; il permet de connaître exactement l'état du droit actuel (l'ouvrage est à jour au 31 juillet 2019). Aux innovations qu'avait commentées la précédente édition, s'agissant notamment du droit souple avec les deux arrêts du Conseil d'Etat du 21 mars 2016 (Fairvesta, Numericable), et de l'état d'urgence avec son avis contentieux Napol du 6 juillet 2016, s'ajoutent particulièrement celles de deux arrêts rendus en 2018 : celui du 18 mai, Fédération des finances et affaires économiques CFDT, limitant la possibilité d'invoquer hors délai du recours pour excès de pouvoir les vices de forme et de procédure des actes réglementaires celui du 21 décembre, Société Eden, ajustant les appréciations et la décision du juge en fonction des moyens et conclusions du requérant. Parmi les apports récents de la jurisprudence intégrés aux commentaires des arrêts plus anciens, sont relevés notamment le développement du plein contentieux (3 juin 2019, Mme Vainqueur), la mise au point de celui des contrats (30 juin 2017, Transmanche ; 7 mars 2019, Valbonne), l'amélioration du contrôle de légalité 03 déc. 2017, Bouygues Telecom ; 19 juill. 2019, Américains accidentels ; Mme Le Pen), les nouvelles implications du principe de sécurité juridique (17 juin 2019, Centre hospitalier de Vichy), l'extension de la responsabilité administrative (3 juin 2019, Mme Fougère-Derouet). Ainsi le droit administratif continue à évoluer par une recherche constante d'un équilibre entre les exigences de l'intérêt général et les garanties des droits des particuliers, dont témoignent Les grands arrêts de la jurisprudence administrative dans cette nouvelle édition comme dans les précédentes.
Au troisième étage du Palais-Royal, un petit musée privé rassemble quelques souvenirs des grandes figures du Conseil d'Etat. On y trouve en particulier, au milieu de documents divers, une belle collection de portraits et de caricatures de membres de l'assemblée générale ou des sections, croqués d'une plume alerte et quelque peu impertinente par certains de leurs collègues... Membre du Conseil d'Etat, où il fut rapporteur, commissaire du Gouvernement, président, Jean-François Théry, pendant près de quarante ans, s'est inscrit dans cette tradition. Mais plutôt qu'à ses collègues, il a consacré ses dessins à la jurisprudence, dont il a cherché, de quelque manière, à faire le portrait. Qui, parmi les publicistes, n'a jamais rêvé de connaître le frais minois de la jeune Agnès Blanco, ou l'allure coquine des Dames Dol et Laurent "se disant filles galantes"? Qui n'a cherché à imaginer le feu d'artifice de Saint-Priest-la-Plaine ou le naufrage du Bac d'Eloka? Ce recueil d'images tente de répondre à ces interrogations, espérant que les étudiants d'aujourd'hui, si familiers des bandes dessinées, en feront leur miel!
Homme de tradition dans une époque de révolution, homme de raison dans un temps de passions, Portalis a eu cette intelligence de la psychologie des peuples et de la science des lois qui lui a permis d'ancrer la, configuration d'une France qui se voulait nouvelle sur l'armature qui avait porté l'ancienne France. En mettant son génie juridique au service du génie politique de Napoléon Bonaparte, il a su relier l'histoire qu'il faisait pour un nouveau siècle à celle qu'il découvrait dans cet "esprit des siècles" à l'écoute duquel il s'est mis avec l'humilité des authentiques refondateurs, sachant qu'on ne construit rien sur le sable des prétendues "tables rases". Là est sans doute le gage de la stabilité de la constitution religieuse et juridique qu'il a façonnée pour la Nation et qui a su rester longtemps à une série de régimes successifs et d'événements compulsifs. De l'avocat provençal au ministre impérial, cet ouvrage retrace l'itinéraire intellectuel d'un éminent jurisconsulte. Les générations actuelles du droit et de la politique trouveront profit à puiser les références qui leur font cruellement défaut dans les hésitations de notre législation et les errements de nos gouvernements. Biographie de l'auteur Professeur des Universités, Joël-Benoît d'Onorio est l'auteur d'une centaine d'articles et d'ouvrages en droit public français et comparté, droit canonique et écclésiastique, et en science politique. Directeur de l'institut européen des Relations Eglise-Etat, il est aussi spécialiste des questions relatives à la laïcicté et à la diplomatie bilatérale et multilatérale du Saint-Siège.
Long Barry ; Audemars Marie-Claire ; Chopard Vince
« La plus grande source de mécontentement sur terre est que l'homme et la femme ont oublié comment faire l'amour physiquement ». Ce livre vise à démanteler l'avidité et les frustrations sexuelles, dont tant de nos contemporains souffrent, pour découvrir l'amour tel qu'il est réellement. Faire l'amour est un acte merveilleux auquel il importe de donner sa pleine expression. Le malheur fondamental de la femme, son mécontentement fréquent vient de l'incapacité de l'homme à libérer les énergies fondamentales les plus aiguës qu'elle porte en elle. Ces énergies, quasiment divines, sont intenses et raffinées. L"homme est, lui aussi, malheureux quand il ne les déclenche pas. Il devient alors obsédé par la sexualité et s'adonne à la course au pouvoir et à la richesse pour compenser son insatisfaction. Sans tabou, Barry Long ouvre un chemin pour que la sexualité soit d'abord un acte intense d'amour."
Résumé : Ce lexique de science politique a pour objectif de proposer des définitions claires, assorties de quelques illustrations, de notions clés de l'analyse politique, des institutions, des idées et des faits politiques majeurs. Il aborde toutes les disciplines relevant de la science politique, les institutions et régimes politiques, le droit constitutionnel, l'administration publique, la sociologie politique ou encore les relations internationales, l'Europe, les politiques publiques et les idées politiques.
Résumé : Georges Picquart (1854-1914), officier brillant, chef de l'espionnage militaire, refuse, contre toutes les pressions, d'ignorer la preuve de l'innocence d'Alfred Dreyfus qu'il a découverte en 1896 du fait de ses fonctions à la tête du service secret. Ses chefs, l'état-major, les ministres,jusqu'au président de la République, s'irritent de ce qu'ils prennent pour de l'entêtement orgueilleux. Picquart, lui, sait d'instinct que l'exactitude des faits et le professionnalisme sont le premier rempart contre les renoncements, les injustices qui mènent à l'indignité. Dans cette vie de roman, l'officier supérieur est exilé puis banni de l'armée pendant dix ans. Il subit un an de prison sans jugement, affronte deux duels, lutte sans répit pour sa propre réintégration dans l'armée et la réhabilitation de Dreyfus. Ce symbole de la Grande muette qui prend la parole pour faire prévaloir la vérité, vilipendé pour sa détermination, devient en 1906, par un retournement saisissant qui soulève l'indignation des anti dreyfusards, ministre de la Guerre de Clemenceau. Sans se montrer un grand réformateur à ce poste, il concourt à ancrer fermement l'armée dans la République. Ambitieux, déterminé, stratège, laïc, distancié, secret, mélomane, polyglotte, curieux de tout, ironique, rejetant les réflexes antisémites que son milieu lui avait légués, mais aussi hautain, égocentrique et rancunier, Picquart reste une figure significative de celles que la IIIe République a su produire pour construire un Etat de droit. Son itinéraire, entre guerre et paix, culture et polémiques, administration et politique, Clemenceau et Jaurès, Mirbeau et Mahler, est marqué par son indépendance d'esprit et son courage. Il témoigne de l'attitude que peut choisir un fonctionnaire face à la déraison d'Etat.
Indispensable aux étudiants en droit anglais, américain et droit comparé, cet ouvrage sera également utile aux étudiants étrangers qui viennent en France étudier notre droit. Il s'agit d'un lexique des termes juridiques bilingue français-anglais et anglais-français. L'ouvrage se découpe en deux parties : une partie Français-Anglais et une partie Anglais-Français. Il s'organise ensuite à l'intérieur de ces deux parties par ordre alphabétique. Ouvrage coédité par Dalloz leader sur le marché juridique et Harrap's leader sur le marché des langues.