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Les créanciers chirographaires en procédures collectives. Ohada

Magassouba Djibril ; Soumaoro Souleymane
L'HARMATTAN
22,00 €
Épuisé
EAN : 9782336538204

Les créanciers chirographaires occupent une position délicate dans les procédures collectives du droit OHADA. Dépourvus de garanties spécifiques, ils se retrouvent en bas de l'échelle des paiements, derrière les créanciers privilégiés ou hypothécaires. Cet ouvrage met en lumière les déséquilibres structurels qui les défavorisent lors de la liquidation ou du redressement d'une entreprise en difficulté. A travers une analyse des Actes uniformes régissant ces procédures, l'auteur illustre les limites du cadre juridique actuel et les risques de non-recouvrement auxquels ces créanciers sont exposés. A partir d'exemples concrets en Afrique de l'Ouest et Centrale, l'étude souligne l'urgence d'une réforme garantissant une meilleure protection aux créanciers chirographaires. La réflexion s'articulera autour de leurs droits, obligations et des mécanismes permettant de rééquilibrer leur position face aux créanciers garantis.

Nombre de pages 200
Date de parution 08/05/2025
Poids 240g
Largeur 135mm
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EAN 9782336538204
Auteur Magassouba Djibril ; Soumaoro Souleymane
Editeur L'HARMATTAN
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Date de parution 20250508
Nombre de pages 200,00 €

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