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Quelle cohérence pour l'espace judiciaire européen ?

Leroyer Anne-Marie ; Jeuland Emmanuel
DALLOZ
Nouveauté
55,00 €
Épuisé
EAN : 9782247058969

Résumé : L'espace judiciaire européen est en pleine construction. I existe déjà un certain nombre de règles communes du droit processuel européen, tel le règlement du 22 décembre 2000 ou le mandat d'arrêt européen. Néanmoins, l'ensemble des règles, issu de sources éparses, manque de cohérence. Certaines redondances ou contrariétés entre les textes s'expliquent notamment par des difficultés d'ordre institutionnel. Les textes adoptés recouvrent parfois le même champ d'application. En outre, les conventions internationales ainsi que les décisions de la Cour européenne des droits de l'Homme présentent, dans certains cas, des contrariétés au droit communautaire. La solution serait-elle dans la constitution d'un véritable ordre juridique ? Se poserait alors la question de l'autonomie du droit processuel européen et de son articulation au droit international privé. Quelles seraient les lacunes qu'il conviendrait de combler pour parvenir à l'élaboration d'un ordre cohérent ? Enfin quelle place réservée aux espaces pénal, administratif ou encore électronique ? La cohérence recherchée pourra-t-elle se trouver dans l'élaboration d'un Code de droit processuel européen ? C'est à ces questions essentielles que les diverses contributions de cet ouvrage s'attachent à répondre.

Commandé avant 16h, livré demain
Pages 181
Date 14/10/2004
Poids 300g
Largeur 158mm
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EAN 9782247058969
Titre Quelle cohérence pour l'espace judiciaire européen ?
Auteur Leroyer Anne-Marie ; Jeuland Emmanuel
Editeur DALLOZ
Largeur 158
Poids 300
Date de parution 20041014
Nombre de pages 181,00 €