La sociologie de l'impôt

Situé au croisement de l'Etat, de l'économie et de la société, le champ de la fiscalité est essentiel, et peu exploré, pour comprendre l'ampleur et les effets du phénomène complexe de la mondialisation. L'analyse scientifique de la globalisation fiscale est réalisée dans ses trois dimensions internationale, européenne et nationale/sociale. Les enjeux internationaux de la fiscalité sont étudiés par rapport à la question de l'impôt mondial et de l'influence de l'OCDE qui propose des modèles de conventions pour les Etats. La réforme des normes internationales de comptabilité qui fait suite à la médiatisation de l'affaire Enron, est aussi mise en perspective. Les enjeux européens sont traités par les études de la TVA intracommunautaire, des difficultés de l'harmonisation fiscale, des aides publiques, de l'abus de droit, et de la jurisprudence de la Cour de Justice. Les enjeux nationaux et sociaux, qui marquent la résistance de l'Etat à la globalisation, sont décrits à partir de l'évolution des fonctions de l'impôt, du financement de la protection sociale et des régimes particuliers de l'aménagement du territoire, des accises, des artistes et des sportifs. Cet ouvrage est issu du colloque international qui s'est déroulé en Russie dans le cadre du programme européen TEMPUS " Joint European Project Grant n° 23129 " relatif à la fiscalité. Il propose une réflexion scientifique sur la relation entre la " mondialisation " et la fiscalité en réunissant des contributions de juristes, d'économistes, de sociologues et d'historiens de l'Allemagne, de la France, de l'Italie et de la Russie.

Dans une approche pluridisciplinaire mobilisant l'histoire, la sociologie, le droit, l'économie et la gestion, les points de vue des spécialistes des deux pays sont croisés pour offrir, au regard français, une vision concrète et documentée des problèmes particuliers de la politique fiscale en Russie. Cette comparaison dévoile les mécanismes in situ de la taxation financière, de l'interventionnisme fiscal, de la qualification et de la répression des stratégies d'évasion et de fraudes fiscales.

Cet ouvrage sur l'administration de l'impôt met en perspective le cas de la France avec l'Allemagne, le Brésil, les Etats-Unis, l'Italie, le Maroc, le Portugal, la Russie, la Suède, la Tunisie. Il mobilise les analyses juridiques, sociologiques, managériales et historiques de spécialistes reconnus. La première partie porte sur la logique de la gestion de l'impôt. La modernisation de l'administration fiscale est questionnée comme forme de bureaucratie, gouvernante, agence, new management, etc. Les étapes et les enjeux de la performance publique sont retracés à partir des diverses expériences nationales. Au-delà de la diversité, la nouvelle logique gestionnaire de l'administration face à la mondialisation est reliée aux défauts de la loi fiscale et à l'organisation de l'information: conciliation de la lutte contre la fraude internationale et droits de la personne, échange de renseignements entre administrations, protection du secret fiscal et bancaire, technologies de la communication et E-administration...Dans la seconde partie, l'administration est considérée dans sa relation au contribuable- citoyen. Le statut du contribuable est comparé par l'étude du régime juridique propre à chaque pays: obligations, contrôle, contentieux, droits et garanties... La réflexion porte sur l'équilibre entre les pouvoirs de l'administration et les droits du citoyen en regard des particularismes nationaux. L'étude de l'amnistie fiscale comme oubli, pardon, clémence, ou expédient financier est rapportée au contexte juridique, national et politique. La place du contribuable dans la réforme administrative est resituée. Enfin, la responsabilité administrative (sanctions) dans les dysfonctionnements du service public de l'impôt ou de ses agents est analysée.