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La responsabilité civile

Le Tourneau Philippe
QUE SAIS JE
Nouveauté
10,00 €
Épuisé
EAN : 9782130534105

La responsabilité civile est l'obligation de répondre devant la justice d'un dommage et d'en réparer les conséquences en indemnisant la victime. L'objectif principal est la réparation par l'auteur du dommage. Elle présente aussi un aspect préventif et permet la dilution de la charge d'un dommage, soit par le biais des assurances soit par le groupement ou l'entreprise responsables. Elle comporte un aspect punitif avec indemnisation pour la victime. Biographie de l'auteur Philippe le Tourneau est professeur à la faculté de droit de Toulouse.

Commandé avant 16h, livré demain
Pages 128
Date 10/04/2003
Poids 98g
Largeur 115mm
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EAN 9782130534105
Titre La responsabilité civile
Auteur Le Tourneau Philippe
Editeur QUE SAIS JE
Largeur 115
Poids 98
Date de parution 20030410
Nombre de pages 128,00 €