Droit des entreprises en difficulté. 10e édition

Toutes les dispositions relatives aux entreprises en difficulté . Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté . Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent : - les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ; - le devenir de l'entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ; - l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées.

Le droit des entreprises en difficulté est mouvant et complexe. Le législateur du 25 janvier 1985 a largement changé la physionomie de cette branche du droit, passant d'une procédure collective axée sur le paiement des créanciers à une procédure orientée vers le redressement de l'entreprise et le maintien des emplois. La loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, en conservant ces objectifs, change de méthode en mettant l'accent sur un traitement plus précoce des difficultés de l'entreprise résumé sous le vocable de prévention. L'ouvrage traite du droit des entreprises en difficulté dans une synthèse claire et complète. Sont d'abord envisagées la prévention et la conciliation. Si ces techniques se révèlent insuffisantes, il y a place à ouverture d'une procédure collective de paiement. Le débiteur peut choisir de se placer sous la sauvegarde ou est contraint de se soumettre au redressement ou à la liquidation judiciaire. Sauvegarde et redressement judiciaire débutent par une période d'observation, phase préparatoire aux plans de sauvegarde ou de redressement. A défaut de plan, sera prononcée la liquidation judiciaire destinée à la vente des biens du débiteur et à la distribution de leur prix, mais pouvant conduire également à un plan de cession. Les partenaires du débiteur, créanciers, cocontractants et propriétaires auront à subir les contraintes inhérentes à l'organisation collective de la procédure. Si des fautes sont relevées, contre le débiteur, des dirigeants sociaux ou des tiers, des sanctions civiles et pénales pourront être appliquées. En perpétuelle mutation, la matière nécessite une étude attentive de la jurisprudence, qui est menée dans l'ouvrage, à jour des dernières réformes de la matière. L'ouvrage permet d'assurer la réussite aux examens pour les étudiants de master (1er et 2e année) en droit, de maîtrise en sciences techniques comptables et financières (MSTCF) et de DUT carrières juridiques. Il peut également être consulté avec profit par les professionnels des procédures collectives.

Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté. Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent : les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ; le devenir de l'entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ; l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées.

Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives au droit des entreprises en difficulté. Sont successivement abordées les règles juridiques qui gouvernent : les mesures en amont du traitement judiciaire : la prévention hors procédure et la procédure de conciliation ; le traitement judiciaire des difficultés d'entreprises, à travers les procédures mises en place sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires ; l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées.