Propositions alternatives pour une réforme du droit des obligations

Résumé : D'Artagnan est entraîné dans un conflit avec le cardinal de Richelieu, dont la quête impitoyable du pouvoir l'a conduit au surnaturel. Pour sauver le monde, d'Artagnan devra s'allier à sept héros de cape et d'épée emblématiques tels que Don Juan ou Cyrano de Bergerac. Les SEVEN SWORDS devront surmonter une foule de différences et travailler ensemble pour déjouer les plans diaboliques de Richelieu.

L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a opéré une refonte majeure d'un corps de textes resté quasiment inchangé depuis 1804. Fruit d'un travail de plus de dix ans, le texte, à peine entré en vigueur, a connu de multiples modifications à l'occasion de la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018. Présentée par le gouvernement comme une oeuvre de consolidation, l'ordonnance transforme pourtant en profondeur l'état du droit existant. Au-delà même des nouveautés immédiatement apparentes, la réforme ouvre un nouveau processus d'interprétation des textes par la jurisprudence. Le changement est significatif et l'on ne pourra plus, désormais, comprendre le droit commun des contrats, du régime et de la preuve des obligations sans repartir des textes nouveaux établis par le législateur. Cet ouvrage s'adresse à tous ceux, professionnels, universitaires, étudiants, qui souhaitent découvrir et approfondir le nouveau droit des obligations. Il commente, dans une perspective théorique et pratique, l'ensemble des textes de l'ordonnance dans l'ordre du Code civil et décrypte les apports de la loi de ratification. L'ouvrage permet de comprendre les nouveaux textes, de les critiquer et de fournir des interprétations possibles.

L'innovation majeure de la réforme du droit des contrats issue de l'ordonnance n 2016-131 du 10 février 2016 consiste, à n'en pas douter, dans la mutation profonde des sanctions de l'inexécution du contrat. La place accrue de l'unilatéralisme et de la prévention du contentieux semble avoir bouleversé les équilibres en faveur de l'impératif d'efficacité économique. Ainsi, le respect de la parole donnée s'est renforcé au profit de la sécurité juridique, tandis que la volonté de rétablir l'équilibre économique du contrat bouleversé par l'inexécution s'est affirmée. Les sanctions de l'inexécution ne sont pourtant pas indifférentes aux excès du rapport de force contractuel. Non dépourvues d'encadrement, elles sont désormais assujetties à des conditions tenant compte des déséquilibres entre contractants. Plus encore, elles sont susceptibles d'être soumises à un contrôle a posteriori du juge dont les pouvoirs ont été significativement renforcés par la multiplication des standards juridiques. Les sanctions de l'inexécution sont alors une parfaite illustration de l'infléchissement du modèle contractuel français et des valeurs sur lesquelles il repose traditionnellement. Le lecteur le constatera, ce n'est pas parce que la réforme se fait au nom de l'efficacité économique qu'elle supprime toute intervention judiciaire et toute appréciation morale des rapports contractuels. Cet ouvrage est ainsi l'occasion de revenir sur l'équilibre qui a été subtilement recherché entre efficacité économique, pouvoir du juge et justice contractuelle au sein des sanctions de l'inexécution.

Assimiler le plan du cours et réviser l'essentiel de la matière. Ce Mémento très clair et concis permettra aux étudiants de saisir aisément et de retenir la signification de cette partie fondamentale du droit civil qu'est le droit des biens. L'ouvrage donne, d'abord, une vue générale des biens, considérés dans le langage juridique comme les droits qui portent sur les choses ayant une valeur économique (propriété, usufruit, détention...) puis, il étudie le droit commun des biens, c'est-à-dire les principes applicables à tous les biens. Enfin, il présente le droit spécial des biens ou, plus précisément, les règles qui ne concernent que certains biens, soit meubles soit immeubles. Ce Mémento intéressera également les praticiens souhaitant retrouver rapidement une réponse à leurs questions.