La procédure pénale

La procédure pénale est la mise en oeuvre concrète du droit pénal. C'est une matière qui, à l'époque contemporaine spécialement, a fait l'objet de très nombreuses réformes. Depuis la précédente édition de ce Mémento, la frénésie législative n'a pas cessé. Elle a manifesté récemment une singulière défiance à l'égard du pouvoir judiciaire (loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement, loi du 3 juin 2016 "renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale"). De même, l'activité jurisprudentielle a été intense : ont été rendus de nombreux arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme et décisions du Conseil constitutionnel en réponse à des questions prioritaires de constitutionnalité, notamment. De tout cela, ce livre tente cependant de proposer une synthèse. Il développe l'ensemble de la procédure pénale : L'étude de l'organisation judiciaire en cette matière. Les problèmes de compétence pénale. L'étude des différentes phases du procès pénal, avec les enquêtes de police, l'action publique et l'action civile, l'instruction, la phase du jugement devant les différentes juridictions pénales, les voies de recours, l'autorité de la chose jugée, enfin les preuves. Par son succès, ce Mémento n'a cessé de prouver non seulement qu'il rend les plus grands services aux candidats à des examens et concours qui abordent pour la première fois la matière à travers sa seule lecture, mais aussi qu'il est très utile à ceux qui ont déjà des connaissances ; et il sera consulté avec profit par les professionnels du monde judiciaire, qui doivent se familiariser avec beaucoup de règles nouvelles.

Résumé : Ce Mémento de Droit pénal spécial étudie les infractions envisagées une à une, dans leurs éléments, et précise les peines applicables à chacune d'entre elles (par exemple, le meurtre, la mise en danger, l'escroquerie, la corruption...). Il couvre les infractions contre l'intégrité corporelle, les libertés individuelles et les intérêts moraux, les biens, la liberté sexuelle, l'enfant et la famille, les règles économiques, la Nation, l'Etat et la paix publique. L'ouvrage fait bien entendu état de la législation la plus actuelle (loi sur le harcèlement sexuel du 6 août 2012, loi sur le terrorisme du 21 déc. 2012...) et de la jurisprudence la plus récente. Ce Mémento rendra les plus grands services, aussi bien aux candidats à des examens et à des concours, qu'aux professionnels du monde judiciaire.

Résumé : Qu'est-ce que la procédure pénale ? C'est le droit pénal en action, lequel consiste à rechercher les auteurs d'infractions et à les juger. L'infraction permet de déclencher le procès, et la peine ne peut normalement intervenir que sur le fondement d'une décision judiciaire : la procédure pénale constitue donc la transition entre l'infraction commise et la sanction prononcée. Elle détermine l'organisation et le rôle des autorités chargées de la répression. Idéalement, une procédure pénale parfaite serait celle qui ne punit que les coupables. Dans cet ouvrage, l'auteur se propose d'étudier l'organisation de la justice et le déroulement du procès pénaux, afin d'éclairer le fonctionnement même du mécanisme procédural.