PMA et GPA. Comprendre pour agir

L'ouvrage présente, sous forme de leçons, les principaux aspects du droit des obligations, tel qu'en traite le Code civil français. Sont abordés successivement le droit des sources des obligations (contrats, quasi-contrats, délits et quasi-délits) et le droit du régime des obligations (preuve, modalités, extinction et transmission). L'ouvrage se veut exclusivement pédagogique : il présente la matière en peu de mots, s'attachant à expliquer ce qui est important, plutôt qu'à accumuler des détails trop techniques. L'appareil bibliographique est sciemment réduit aux seules références nécessaires à la prise de contact directe de l'étudiant avec la jurisprudence citée. Chaque leçon est divisée en paragraphes en numérotation continue. La typologie des caractères permet de mettre en valeur ce qu'il faut retenir, sans négliger les digressions de nature à mieux en faire comprendre le sens et la portée. Ce manuel est à jour des évolutions de l'année en cours.

Le colloque intitulé Les propriétés a eu pour ambition d'initier une réflexion collective permettant de démontrer que la vision exclusiviste et romaine de la propriété (plena in re potestas) n'est pas un dogme inattaquable et qu'au contraire, ce droit présente de multiples facettes qui font de cette institution fondamentale de l'organisation sociale un véritable kaléidoscope. C'est pourquoi cet ouvrage, qui en publie les Actes, commence par l'exposé des regards non juridiques portés sur la propriété. Institution forgée par une histoire plurimillénaire, à laquelle sont attachés des enjeux politiques majeurs qui modèlent l'organisation de toute société, elle est également un sujet privilégié de l'anthropologie, tant l'acception que l'on en retient varie d'une civilisation 8 l'autre. Les analyses de la propriété sont par ailleurs profondément renouvelées par la diversification sans précédent des objets sur lesquels elle porte. Ainsi, alors que l'approche classique en fait un droit subjectif privé, marqué du sceau de l'égoïsme du propriétaire, les objectifs que le législateur lui demande aujourd'hui d'atteindre en font un instrument privilégié de la défense de l'intérêt général - la protection de l'environnement par exemple - ou d'un intérêt collectif - qu'il soit familial ou contractuel. Cette multiplication des objets du droit de propriété ne saurait néanmoins aller jusqu 8 englober le corps humain.

Hausse de l'abstention, affaiblissement des allégeances partisanes, défiance à l'égard du personnel politique, intérêt supposé pour des régimes non démocratiques : les symptômes d'une fragilisation des relations des jeunes citoyens français vis-à-vis des institutions de la vie démocratique se multiplient. Doit-on prendre au sérieux ces discours alarmistes sur la "déconsolidation" ou l'"érosion" démocratique ? A partir des résultats de la dernière enquête européenne Valeurs (European Values Survey [EVS)) conduite en 2018, les chercheurs et chercheuses réunis dans cet ouvrage nous invitent a poser un regard plus nuancé sur cette question. Les dix chapitres du livre attestent plutôt d'aspirations nouvelles chez les plus jeunes pour une démocratie plus directe et davantage tournée vers des valeurs d'égalité et de justice globale. Du point de vue des jeunes citoyens, la démocratie contemporaine est inadaptée pour faire face à l'accroissement des inégalités, l'insécurité sociale croissante ou le dérèglement climatique. La défiance observée n'a en effet pas grand-chose à voir avec un sentiment de dépossession politique. Ils et elles semblent davantage prêts à expérimenter de nouveaux régimes de citoyenneté hors des institutions politiques traditionnelles. Avec le renouvellement générationnel en cours et la généralisation des formes d'expression politique alternatives se pose la question des modalités d'inclusion à initier pour impliquer les citoyens, notamment les plus jeunes, dans le débat démocratique. Voter et suivre un parti ou un président ne suffit plus. Abordant à la fois la question des inégalités entre jeunes et leurs effets sur la polarisation des valeurs politiques, économiques et sociales (partie 1), la participation politique et le rapport aux institutions (partie 2), ou encore le sentiment d'appartenance locale, nationale, européenne et supranationale (partie 3), ce livre montre combien les nouvelles générations (et celles qui les ont précédées) oscillent entre désenchantement politique et réenchantement démocratique. Nombre de citoyens qui émergent témoignent ainsi d'aspirations nouvelles vers plus d'horizontalité, en réaffirmant avec vigueur un désir de participer plus directement au débat public.

Le CIRDI a été créé afin d'assurer le développement des investissements internationaux en offrant aux Etats et aux investisseurs une enceinte effective dédiée au règlement de leurs différends. Il se veut un facteur de sécurité juridique dans la mesure où il favoriserait le respect des obligations conventionnelles et contractuelles souscrites par les différents acteurs. La sécurité apportée par le CIRDI permettrait ainsi aux Etats et aux investisseurs de prévoir les conséquences juridiques de leur comportement. Sa structure arbitrale et le contenu incertain des règles applicables aux investissements font que la réalité du contentieux international des investissements est pourtant plus nuancée. Force est de constater que la sécurité juridique conçue en tant que valeur transcendantale n'est pas encore atteinte. Afin de pallier ce constat, les arbitres comme les parties aux différends tentent de faire du principe de sécurité juridique une règle de droit positif. Elle n'est plus simplement une aspiration abstraite, elle devient un argument juridique, voire un droit subjectif. Contrairement aux idées reçues, la sécurité juridique n'est pas étrangère au contentieux international des investissements.