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Les attentes légitimes en droit international économique

Laínez Calderón yoleth ; Nouvel Yves
L'HARMATTAN
40,00 €
Épuisé
EAN : 9782336415970

Les attentes légitimes sont une notion propre au droit international économique qui, bien que peu explorée, existe au sein de chacune de ces branches avec différents degrés d'évolution. Elle peut ainsi prendre la forme d'un standard ou d'un principe. Elle se manifeste lors d'un rapport juridique entre au moins deux individus, lorsque l'un des deux fait des représentations ou assurances créant ainsi dans l'esprit du bénéficiaire une attente légitime sur une situation déterminée. Cependant, elle requiert la réunion d'autres éléments qui permettent de la distinguer du simple espoir. Néanmoins, la notion d'attentes légitimes n'a pas fait l'objet d'une définition précise. Cet ouvrage vise à combler cette lacune.

Nombre de pages 394
Date de parution 07/12/2023
Poids 595g
Largeur 155mm
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EAN 9782336415970
Titre Les attentes légitimes en droit international économique
Auteur Laínez Calderón yoleth ; Nouvel Yves
Editeur L'HARMATTAN
Largeur 155
Poids 595
Date de parution 20231207
Nombre de pages 394,00 €

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