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Droit fiscal général. 2e édition

La Mardière Christophe de
FLAMMARION
Nouveauté
16,00 €
Épuisé
EAN : 9782081367739

Résumé : L'ouvrage commence par poser les notions essentielles du droit fiscal, ce que l'on appelle la théorie générale de l'impôt. La compréhension des règles fiscales suppose ensuite de connaître les implications économiques et sociologiques de l'impôt. L'étude du système Fiscal (première partie), soit celle des principales impositions existant en France, consiste à "déballer le matériel". L'Examen des sources du droit fiscal (deuxième partie) permet d'en lire le mode d'emploi. En effet, remonter à la source d'un droit revient à classer ses règles par catégories, afin de déterminer leur valeur respective et de savoir comment les utiliser. Que faire, enfin, en cas de panne, de problème ? Les plus grandes difficultés, dans le domaine de l'impôt. naissent du contrôle fiscal. Le contentieux, autrement dit le procès fiscal, a pour objet de les résoudre. Contrôle et contentieux appartiennent à la procédure fiscale (troisième partie).

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Pages 384
Date 16/09/2015
Poids 270g
Largeur 109mm
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EAN 9782081367739
Titre Droit fiscal général. 2e édition
Auteur La Mardière Christophe de
Editeur FLAMMARION
Largeur 109
Poids 270
Date de parution 20150916
Nombre de pages 384,00 €