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Constitution française du 4 octobre 1958. Texte intégral en vigueur

LA DOCUMENTATION FRA
DOC FRANCAISE
Nouveauté
4,00 €
Épuisé
EAN : 9782110103185

Résumé : Norme suprême du système juridique français et texte fondateur de la Ve République, la Constitution du 4 octobre 1958 a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958, Elle organise les pouvoirs publics, définit leur rôle et leurs relations. San préambule renvoie expressément à trois textes fondamentaux : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et la Charte de l'environnement de 2004. La Constitution de 1958 a été modifiée à vingt-quatre reprises depuis sa publication, la dernière modification étant la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République.

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Pages 70
Date 05/10/2016
Poids 95g
Largeur 111mm
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EAN 9782110103185
Titre Constitution française du 4 octobre 1958. Texte intégral en vigueur
Auteur LA DOCUMENTATION FRA
Editeur DOC FRANCAISE
Largeur 111
Poids 95
Date de parution 20161005
Nombre de pages 70,00 €