Sang blanc

Résumé : En France, il n'est pas sûr que les réformes en cours suffisent à déjouer l'actuelle crise de légitimité de l'autorité judiciaire non plus que les traditionnels soupçons de soumission au pouvoir ou de justice de classe. L'élévation de la justice aux fonctions de mainteneur de l'Etat de droit impose une évaluation sans exclusive des divers modes de sélection et de désignation des magistrats. Or, le procédé électif est aujourd'hui systématiquement écarté chez nous, jugé contraire à nos traditions, alors même qu'il fut pratiqué à la Révolution, puis revendiqué jusqu'au début du XXe siècle par un large secteur de l'opinion comme l'authentique moyen de légitimation du pouvoir du juger. Maintenu pour les tribunaux de commerce, appliqué aux conseils de prud'hommes et encore aux tribunaux paritaires de baux ruraux, les expériences françaises de justice élective sont suffisamment prégnantes pour mériter une analyse historique susceptible de rendre compte des vertus et / ou des faiblesses d'un tel recrutement. Quant à l'exemple américain, il suggère qu'une grande démocratie n'a pas besoin d'élire tous ses juges. Il montre, avec celui de la Suisse, que les procédés électifs peuvent être très diversifiés, et que l'élection est loin de n'avoir que des partisans.

En France, les trois derniers siècles du Moyen Age ont été marqués par l'édification d'un Etat monarchique à vocation absolutiste. Mais comment cette décisive mutation des rapports de pouvoir a-t-elle été vécue dans les esprits ? On est frappé par l'abondance et la diversité des témoignages de la conscience politique. Le dogme dirigeant du roi "empereur en son royaume" n'a pas impliqué que les monarques successifs aient pu exercer leur empire sur une société muette. C'est le contraire qui s'est produit. Les forces vives du royaume n'ont jamais manqué d'interprètes pour soutenir, escorter, critiquer ou combattre le pouvoir. Par toutes sortes de biais, traités, discours, sermons, doléances, par une foule d'écrits théoriques ou bien de circonstance, gouvernants et gouvernés ont entretenu un dialogue constant, gage d'un consensus intellectuel et moral suffisamment solide pour assurer, bon gré mal gré, la cohésion nécessaire du pays. C'est dans les idées et les croyances politiques du temps ainsi manifestées qu'ont pris racine les institutions étatiques, que la couronne est apparue à tous comme une entité indisponible, préservatrice du destin communautaire, et que les Français, qui déjà se proclamaient libres, se sont habitués à vivre sous une royauté prompte à arborer sa stature "très chrétienne" et impériale.