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La réforme du droit des obligations en RD Congo. Mélanges à la mémoire du Doyen Bonaventure Olivier

Kenge Ngomba Tshilombayi Marie-Thérèse ; Lutumba w
L'HARMATTAN
53,00 €
Épuisé
EAN : 9782343208992

Le présent ouvrage nous offre l'occasion de nous souvenir non seulement de ce maitre de la chaire du droit des obligations, à savoir le Doyen Bonaventure Olivier Kalongo Mbikayi, mais aussi des idées-forces qui l'ont caractérisé, à savoir : le caractère patrimonial de l'obligation, le respect de la parole donnée tirée de l'article 33 du code civil Livre III, la force obligatoire du contrat, le consentement des parties au contrat (cum sentire), l'autonomie de la volonté dans la formation des contrats, le rôle du juge dans le contrat mais aussi et surtout l'Idée de réparation des préjudices par l'auteur du dommage tirée du fameux article 258 du code civil Livre III : "Tout fait quelconque de l'homme qui cause dommage d autrui oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer". Il n' a cessé de prôner, concernant cette réparation, la socialisation des risques et de la responsabilité civile pour une meilleure prise en charge des victimes des dommages à travers les techniques modernes de réparation collective que sont l'assurance, la sécurité sociale et le fonds de garantie. Le Doyen Bonaventure Olivier Kalongo Mbikayi suggérait déjà dans ses enseignements, articles et ouvrages, la nécessité de la réforme du droit des obligations. A ce propos, l'on note dans son ouvrage intitulé Droit civil. Les obligations. Tome r publié à titre posthume en 2012 : "S'il est admis que les règles des obligations sont techniques et internationales et partant ne se modifient pas beaucoup, il faut néanmoins admettre qu'il faut dans une réforme introduire les acquis du droit comparé". Cette idée faisant chemin, les Mélanges rédigés en sa mémoire permettent d'ouvrir un débat pouvant aboutir à des propositions concrètes de réforme du droit des obligations parla modification du décret du 31 juillet 1888 portant des contrats ou obligations conventionnelles.

Nombre de pages 652
Date de parution 18/09/2020
Poids 1 009g
Largeur 155mm
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EAN 9782343208992
Titre La réforme du droit des obligations en RD Congo. Mélanges à la mémoire du Doyen Bonaventure Olivier
Auteur Kenge Ngomba Tshilombayi Marie-Thérèse ; Lutumba w
Editeur L'HARMATTAN
Largeur 155
Poids 1009
Date de parution 20200918
Nombre de pages 652,00 €

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