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Le contrat portant sur une chose future. Essai d'une théorie générale

Kao Wiyao
L'HARMATTAN
41,00 €
Épuisé
EAN : 9782140299018

Les contrats portant sur une chose future sont des figures familières sans que l'on les remarque forcément. L'expression "contrat portant sur une chose future "signifie que les contractants peuvent valablement stipuler que la chose due sera future ; ils peuvent ainsi contracter sur une chose corporelle ou incorporelle qui n'existe pas encore, du moins dans son entièreté. Les contrats portant sur une chose future se sont diversifiés. La pratique de ces contrats est devenue courante en raison de leur importance économique. Prenant la mesure de cette diversité et de cette richesse, cet ouvrage propose une théorie générale, systématisant ce contrat et déterminant son régime juridique, par l'exposition et la critique de toutes les théories en rapport avec la vente romaine de chose future. Cette étude contribue à la théorie générale du contrat, en proposant une définition de la chose future, et innove par la démonstration que le contrat portant sur une chose future n'est pas un contrat aléatoire.

Nombre de pages 414
Date de parution 21/12/2022
Poids 610g
Largeur 155mm
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EAN 9782140299018
Titre Le contrat portant sur une chose future. Essai d'une théorie générale
Auteur Kao Wiyao
Editeur L'HARMATTAN
Largeur 155
Poids 610
Date de parution 20221221
Nombre de pages 414,00 €

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