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Pactes d'actionnaires et engagements Dutreil. 4e édition
Julien Saint-Amand Pascal
LEFEBVRE
95,00 €
Épuisé
EAN :9782368932483
Stabilité du capital et de l'actionnariat, contrôle de l'entreprise ou des modalités de sa transmission, tels sont les objectifs le plus souvent poursuivis par les dirigeants dans l'adaptation des clauses des statuts de leur société et la rédaction des pactes d'associés. Mais comment se repérer dans la grande variété d'accords tout droit issus de la pratique ? Et comment élaborer la convention la mieux adaptée ? Comment rédiger une clause d'agrément, d'inaliénabilité, de préemption globale ou par catégorie de titres, comment adapter la répartition des bénéfices entre associés ou titulaires de droits démembrés ? Comment ajuster la répartition des pouvoirs entre le ou les gérants et les associés dans les statuts d'une société civile ? Comment prendre et gérer dans la durée les engagements fiscaux, au premier rang desquels les engagements Dutreil, qui permettront aux associés ou actionnaires ou à leurs ayants droit de bénéficier des exonérations d'impôt de solidarité sur la fortune et/ou de droits de donation ou de succession ? C'est à ces questions que répond notre ouvrage Pactes d'actionnaires et engagements Dutreil, à jour des dernières modifications législatives (notamment relatives à la réforme des contrats) et des commentaires de l'administration fiscale les plus récents. Destiné aux dirigeants et à leurs conseils, il est illustré de très nombreux exemples pratiques, de recommandations ainsi que de modèles (modèles d'engagements fiscaux et de clauses contractuelles) et enrichi d'une large sélection de textes, de réponses ministérielles et de décisions de jurisprudence (quatre-vingt-dix arrêts reproduits).
Dans un monde économique de plus en plus turbulent, les entreprises sont régulièrement confrontées à des difficultés structurelles et/ou conjoncturelles mondialisation des échanges, délocalisation de sites industriels, pertes de marchés ou de clients importants, rentabilité et productivité insuffisantes... Elles se traduisent de plus en plus par la mise en œuvre de plans sociaux, qui visent, au travers d'un certain nombre de mesures, à éviter ou à limiter le nombre de licenciements économiques et à faciliter le reclassement des salariés licenciés. Apparaît ainsi un axe de recherche en matière de ressources humaines, quasiment inexploré en France : les survivants ; c'est-à-dire les salariés restant dans leur entreprise après un plan social. A partir de trois tests empiriques, nous avons pu mettre en évidence l'intérêt qu'ont les entreprises d'envisager une politique différenciée en matière de ressources humaines, entre la population Cadres et la population Etam (Employés, Techniciens, Agents de Maîtrise), afin de gérer efficacement le choc provoqué par leur plan social. Cet ouvrage propose, au travers d'un cadre conceptuel, une analyse des relations entre certains états psychologiques ressentis par les survivants (sentiments d'injustice et d'insécurité) et leurs réactions (implication, engagement et intention de quitter leur organisation), et l'introduction d'une variable psychologique primordiale, l'estime de soi. Cette meilleure connaissance acquise permettra aux entreprises d'atténuer, de mieux maîtriser, voire d'anticiper, les syndromes provoqués auprès de leurs survivants. C'est ainsi que la problématique du plan social sera moins taboue, anxiogène, voire dépressogène pour le monde des relations professionnelles.
Prise dans les filets de la mondialisation et forte de ses quelque 11 millions d'habitants, la métropole parisienne est soumise à de fortes tensions. La montée en puissance de mobilités de plus en plus multiformes, intenses, et de longue portée, sous-tend la dynamique de cette métropole en mouvement. Par une lecture de cette dynamique, l'ouvrage s'adresse aux Franciliens, habitants, entrepreneurs, acteurs politiques et aménageurs, qui s'interrogent sur l'Île-de-France de demain, et aussi à l'ensemble des Français pour qui cette région capitale est le c?ur incontesté du pays. Au fil des chapitres, le lecteur apprendra comment se tissent et s'articulent dans cette métropole très densément peuplée, les recherches persistantes de proximité et les souhaits croissants et tout aussi vifs que légitimes de mise à distance. Le lecteur comprendra aussi par quelles contradictions l'image de cette métropole, si souvent associée à l'idée de diversité, de connexité et de fluidité, est devenue aussi celle de la fragmentation, voire de la séparation. Il trouvera enfin esquissées les manières dont l'habitant vit en métropole, dans sa mobilité et ses modes d'habiter, réinventés.
A jour des dernières réformes et notamment de la loi Pacte, cet ouvrage présente les principales familles de contrats d'assurance-vie et les caractéristiques des supports en euros et en unités de compte. Complet, le Dossier pratique Assurance-vie et contrats de capitalisation répond à toutes vos questions juridiques et fiscales. Il intègre les textes fondamentaux et les principales décisions de jurisprudence, et expose le régime du contrat de capitalisation qui présente de nombreux points communs avec l'assurance-vie. Illustré de nombreux exemples, modèles de clauses bénéficiaires et conseils, cet ouvrage est une aide fiable et efficace pour vous seconder dans vos missions. Pour optimiser sa stratégie d'investissement et de transmission !
Le blanchiment : de quoi parle-t-on ? Quelles sont les délits concernés ? Comment appliquer le dispositif préventif dans chaque situation ? Faites le point sur les professionnels assujettis, le régime dérogatoire pour les professionnels du droit, la déclaration de soupçon, les obligations de vigilance envers le client, les procédures internes et les sanctions encourues. Grâce à ce Thèmexpress, vous pourrez vous conformer au dispositif préventif et dégager votre responsabilité.
Les enjeux de la délégation de pouvoirs sont de taille : écarter la responsabilité des dirigeants sociaux. Mais une parfaite connaissance des règles juridiques de la délégation est indispensable. Maîtrisez ce cadre juridique grâce à de nombreuses illustrations jurisprudentielles (plus de 160 décisions reproduites). Rédigez des délégations efficaces à l'aide des modèles d'actes de délégation reproduits dans ce Thèmexpress.
Comment les époux sont-ils imposés l'année de leur séparation ? Le Trésor public peut-il encore faire jouer la solidarité fiscale des époux ? Qui va bénéficier des majorations de quotient familial ? Les prestations compensatoires sont-elles imposables à l'impôt sur le revenu ? A l'ISF ? Quelle protection sociale pour le conjoint divorcé qui ne travaille pas ? Toutes ces questions, et bien d'autres, trouveront réponse dans ce Thèmexpress.
Doit-on reconnaître au cautionnement consenti par le dirigeant social ou souscrit en sa faveur une certaine spécificité ? Celle-ci peut être consacrée par la loi. Doit-on aller plus loin et admettre que l'application des dispositions légales peut subir l'interférence de la qualité de dirigeant social de la caution ? Selon les hypothèses, la jurisprudence l'a admis ou refusé. C'est sur la base de cette problématique originale qu'est construite ce Thèmexpress, textes et jurisprudence à l'appui.