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Fiscalité de la cession d'entreprise. 2e édition

Judeau Yann ; Mortier Renaud
LEXISNEXIS
49,35 €
Épuisé
EAN : 9782711028924

Sur le plan fiscal, la cession a de nombreuses incidences pour les parties. Le cédant est redevable d'un impôt sur la plus-value, qu'il cède une entreprise individuelle ou des droits sociaux. Le cessionnaire s'acquittera de droits de mutation. Les conseils sont tenus par une obligation de résultat, celle de proposer au client la solution qui est fiscalement la plus intéressante. L'ouvrage propose d'étudier la fiscalité applicable à chacune des parties, que la cession porte sur une entreprise individuelle ou une société. Pour chaque impôt, seront décrits les dispositifs de taxation, d'exonération et les techniques pouvant être mises en place en amont de la cession pour limiter la note fiscale.

Nombre de pages 362
Date de parution 18/10/2018
Poids 534g
Largeur 158mm
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EAN 9782711028924
Titre Fiscalité de la cession d'entreprise. 2e édition
Auteur Judeau Yann ; Mortier Renaud
Editeur LEXISNEXIS
Largeur 158
Poids 534
Date de parution 20181018
Nombre de pages 362,00 €

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