Contrat de travail. Du recrutement à la rupture, Edition 2011-2012, avec 1 CD-ROM

Le 9 septembre 2001, un nouveau Code des marchés publics entrait en vigueur. L'objectif était clair: il s'agissait alors de simplifier les textes et d'aider les entreprises à accéder à des contrats dont la valeur dépasse 9 % du produit intérieur brut. Depuis le 7 janvier 2004, un Code des marchés publics rénové poursuit la modernisation de l'Administration et la réforme de l'État. La seconde édition de cet ouvrage de référence s'attache à décrypter les enjeux de la réforme, en donnant à tous les acteurs de l'achat public des réponses opérationnelles aux questions induites par les nouvelles procédures. L'ouvrage accompagne les entreprises en exposant de manière claire et précise les nouvelles règles. Il aide également les élus et les acheteurs publics qui recherchent un guide pédagogique des dispositions et des formalités à mettre en ?uvre, ainsi que des risques encourus. L'auteur aborde ainsi tout particulièrement la dématérialisation des achats publics, les contrats de partenariat, les formes de publicité via Internet ou encore le dialogue compétitif. A jour de la jurisprudence la plus récente et prenant en compte la réforme européenne adoptée le 2 février 2004, ce guide associe les conseils de l'auteur, des exemples concrets, des tableaux et des fiches récapitulatives. Il contient en outre l'ensemble des textes et formulaires nécessaires aux entreprises et aux acheteurs publics pour passer un marché public..

Plusieurs milliers de conventions sont passées chaque année (eau, transport, cantine, déchets, etc.). Or, s'il existe beaucoup de littérature sur la notion de délégation de SP, aucun ouvrage ne parle de leur élaboration clause après clause. Et pourtant ici, et à la différence des marchés publics, tout est contractuel et tout peut être imaginé. Ce livre est donc ce guide de la rédaction de la délégation : chaque clause est passée en revue : son intérêt, ses dangers, ses avantages, etc. et de nombreux modèles sont proposés et expliqués. Il présente successivement, dans un ordre logique/chronologique, chacune des clauses de ce type de contrats Un guide pratique, opérationnel, qui s'appuie sur l'expérience d'un avocat spécialisé.

Intéressement, participation, plan épargne entreprise, stocks-options, autant d'outils mis, depuis de nombreuses années déjà, à la disposition des dirigeants des grandes sociétés pour associer les salariés aux résultats de leur entreprise. Avec la loi du 19 février 2001, ces mécanismes vont franchir un nouveau cap : offrir aux salariés des plus petites entreprises, qui ne se sont pas encore engagées dans cette voie, des formules plus adaptées, via le Plan Épargne Interentreprises (PEI). Autre nouveauté, le Plan Partenarial d'Épargne Salariale Volontaire (PPESV) d'une durée de dix ans, qui doit permettre aux salariés de préparer le financement de leur retraite ou de projets familiaux à long terme. À jour des décrets d'application de la loi et de la circulaire interministérielle du 22 novembre 2001, ce guide expose et analyse les critères de choix du mécanisme le plus adapté et les conditions de la négociation et de l'application de ces accords. Destiné naturellement aux entreprises, il s'adresse également aux salariés et à leurs représentants au sein des comités d'entreprise, ainsi qu'aux conseils, avocats, experts-comptables ou consultants.

Parmi les différents intermédiaires du commerce, le VRP a toujours occupé une place particulière. En effet, collaborateur autonome mais pourtant salarié, l'exécution du contrat qui le lie à son employeur est soumise à trois séries de dispositions: la plupart des règles applicables à tout salarié, les articles du Code du travail qui leur sont dédiés et, enfin, les dispositions contenues dans l'Accord national interprofessionnel de 1975. Le tableau ne serait pas fidèle si l'on oubliait le rôle central joué par la jurisprudence en la matière: ces trois dernières années, plus de 480 litiges opposant un représentant et son employeur ont ainsi été soumis à la Cour de cassation. Ce fut autant d'occasions de préciser les règles applicables en matière de clauses de non-concurrence ou d'exclusivité, de prise en charge des frais professionnels, de modification du contrat, d'insuffisance des résultats, de conditions d'attribution de l'indemnité de clientèle, etc. Adoptant une approche aussi dynamique que didactique, cette 14e édition de Représentant de commerce décrit la collaboration VRP/employeur, de l'acquisition du statut à la rupture du contrat, dans le détail des relations nouées et de leur mise en oeuvre. Elle replace l'exercice de cette profession, dans ses dimensions économique, juridique et internationale. À l'aide d'exemples concrets, de conseils pratiques et de modèles de lettres, l'auteur apporte une réponse claire et adaptée aux nombreuses questions induites par une réglementation complexe, pour éviter les problèmes ou les régler lorsqu'ils se posent Biographie de l'auteur Hubert Flichy est avocat au Barreau de Paris et ancien membre du Conseil de l'Ordre. Il est le fondateur du cabinet Flichy & associés qui conseille notamment les entreprises françaises et étrangères en matière de licenciement, de contentieux collectif, de plans sociaux, de retraite et de prévoyance ainsi que d'épargne salariale. Il est également fréquemment consulté sur des questions de droit social international