La procédure pénale en cas pratiques. 30 exercices corrigés sur les notions clés du programme, 5e éd

Organisés autour des thèmes principaux du programme, les 47 cas pratiques présentés ici permettent de réviser la matière de droit pénal (le droit pénal général, le droit pénal spécial, le droit pénal des affaires et le droit pénal du travail) dans le format de l'exercice qui sera proposé le jour de l'épreuve. Cet ouvrage est destiné aux candidats à l'examen d'entrée au CRFPA, aux différents concours d'entrée à l'ENM, et à tout étudiant voulant réviser son examen en s'entrainant à cet exercice juridique exigeant. 1, La restitution de la norme pénale ; 2, L'application de la norme pénale dans le temps ; 3, L'application de la loi pénale dans l'espace ; 4, La tentative ; 5, La participation à l'infraction ; 6, Les atteintes à l'humanité et à l'espèce humaine ; 7, Les atteintes à la vie et à l'intégrité de la personne humaine ; 8 - Les infractions sexuelles ; 9, Les infractions de mise en danger ; 10, Les atteintes à la liberté, à la dignité, à l'honneur et à l'intimité de la personne, aux mineurs et à la famille ; 11, Les infractions relatives au secret ; 12, Les atteintes aux biens ; 13, Les atteintes à l'Etat et à la paix publique ; 14, Le droit pénal des affaires ; 15, Le droit pénal du travail ; 16, Les peines ; 17, Le mineur délinquant ; 18, Les causes subjectives d'irresponsabilité pénale ; 19, Les causes objectives d'irresponsabilité pénale. A jour des ordonnances N° 2019-950 du 11 sept. 2019 portant partie législative du Code de la justice pénale des mineurs, N° 2019-963 du 18 sept. 2019 relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union européenne au moyen du droit pénal, et de la loi N° 2019-1480 du 28 déc. 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille. Plus de 45 exercices corrigés sur les notions clés du programme.

Organisés autour des principaux thèmes du programme, les cas pratiques présentés ici permettent de réviser la procédure pénale dans le format de l'exercice qui sera proposé le jour de l'épreuve. Cet ouvrage est destiné aux candidats à l'examen d'entrée au CRFPA, aux différents concours d'entrée à l'ENM, et à tout étudiant voulant réviser son examen en s'entrainant à cet exercice juridique exigeant.