Code des douanes. Code des douanes de l'union annoté & commenté, Edition 2020
L'ensemble de la réglementation douanière réunie en un seul ouvrage : le code des douanes français et le code des douanes de l'Union, enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence, de commentaires explicatifs et de textes d'application, ainsi que de nombreux textex complémentaires rassemblés au sein d'un appendice. Les + de l'édition 2020 : - Richesse des commentaires, des annotations de jurisprudence et des textes complémentaires ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu ; - Contenu numérique additionnel (notamment l'intégralité des annexes du èglement UE n° 952/2013, du règlement UE 2015/2446, du règlement UE 2015/2447, du règlement délégué UE 2016/341 et des circulaires d'application). L'édition 2020 est à jour notamment des textes suivants : - loi du 28 décembre 2019 de finances pour 2019 ; - ordonnance du 18 septembre 2019 relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union européenne au moyen du droit pénal ; - loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises ; - décret du 16 mai 2019 relatif à la création d'un service à compétence nationale dénommée "service d'enquêtes judiciaires des finances" ; - loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice ; - arrêté du 20 février 2019 relatif à la dématérialisation des procédures de demande et de délivrance des autorisations d'exportation de biens à double usage.
| Date de parution | 18/03/2020 |
|---|---|
| Poids | 980g |
| Largeur | 128mm |
| SKU: | 9782247196470 |
| wmi_id_distributeur: | Not set |
| Is Salable (from plugin): | No (Out of Stock) |
| Is Salable (direct MSI check): | No (Out of Stock) |
| Distributor Name: | Par défaut |
| Availability Value: | 0 |
| Availability Label: | Epuisé |
| Match Result: | |
| Default Availability (Config): | 0 - Epuisé |
| Raw Config Mapping: |
Array
(
[_1772119784121_121] => Array
(
[id] => 12707000
[name] => 12707000
[availability] => 1
[activation_attribute] => 1
)
)
|
| EAN | 9782247196470 |
|---|---|
| Titre | Code des douanes. Code des douanes de l'union annoté & commenté, Edition 2020 |
| Auteur | Jeannard Sébastien - Chevrier Eric |
| Editeur | DALLOZ |
| Largeur | 128 |
| Poids | 980 |
| Date de parution | 20200318 |
Pourquoi choisir Molière ?
Du même auteur
-
MECAMORPHOSE
Sous le dôme 348, d'étranges attaques de zombies sévissent en ville. Rosalyne , jeune étudiante en école d'ingénieurs, est victime d'une de ces attaques et va petit à petit se transformer à son tour, mais elle n'est pas de cet avis et ses parents non plus. Ce qu'elle désire, c'est retrouver ceux qui sont derrière ces attentats pour les empêcher de recommencer. Car grâce à l'ingéniosité de ses parents, elle est désormais invulnérable à leurs armes.ÉPUISÉVOIR PRODUIT6,60 € -
Mécamorphose
Sous le dôme 348, d'étranges attaques de zombies sévissent en ville. Rosalyne , jeune étudiante en école d'ingénieurs, est victime d'une de ces attaques et va petit à petit se transformer à son tour, mais elle n'est pas de cet avis et ses parents non plus. Ce qu'elle désire, c'est retrouver ceux qui sont derrière ces attentats pour les empêcher de recommencer. Car grâce à l'ingéniosité de ses parents, elle est désormais invulnérable à leurs armes.ÉPUISÉVOIR PRODUIT10,00 € -
Coeur Mécanique
L'avenir de Mélody était déjà tout tracé : réussir le concours d'entrée d'une prestigieuse école d'ingénieurs ou, dans le cas contraire, travailler dans le garage de son père. C'est sans compter sur sa soeur Léana qui la traina de force au bal du gouverneur, où elle fit la rencontre d'un client plutôt particulier.ÉPUISÉVOIR PRODUIT10,00 € -
Du même éditeur
-
Lexique d'économie. 15e édition
Plus de 4 500 définitions relevant de tous les domaines de l'économie et des disciplines associées. Le Lexique d'économie est conçu pour être un outil de formation, d'apprentissage et de révision des notions fondamentales en sciences économiques et de gestion, tout en s'ouvrant aux autres sciences sociales connexes, conformément aux programmes des classes préparatoires et des premiers cycles universitaires. - La présentation des différents courants, théories, écoles et doctrines économiques. - Des définitions les plus simples aux concepts les plus techniques, expliqués de manière claire et synthétique. - Un système d'encadrés mettant en avant les 100 notions fondamentales de la matière. - Des corrélats et des renvois qui font le lien entre les définitions associées.ÉPUISÉVOIR PRODUIT19,90 € -
Lexique de science politique. 4e édition
Résumé : Ce lexique de science politique a pour objectif de proposer des définitions claires, assorties de quelques illustrations, de notions clés de l'analyse politique, des institutions, des idées et des faits politiques majeurs. Il aborde toutes les disciplines relevant de la science politique, les institutions et régimes politiques, le droit constitutionnel, l'administration publique, la sociologie politique ou encore les relations internationales, l'Europe, les politiques publiques et les idées politiques.ÉPUISÉVOIR PRODUIT19,50 € -
Les mots de Macron. Petit dictionnaire de citations, 2e édition revue et augmentée
Emmanuel Macron aime les mots. Toutes sortes de mots. Les mots courants comme les mots rares, les mots politiques et les philosophiques, les techniques et les littéraires, les rassurants et les provocants... Avec plus de cinq cent cinquante citations, ce petit dictionnaire des Mots de Macron permettra à chacun de se faire une idée plus précise du plus atypique et imprévu de nos Présidents. De mieux connaître aujourd'hui ses convictions, ses obsessions, ses ambitions. D'apprécier demain ses réalisations, ses rétractations, ses contradictions.ÉPUISÉVOIR PRODUIT4,00 € -
L'argumentation juridique. 4e édition
Résumé : Cet ouvrage se veut une présentation générale et renouvelée de l'argumentation juridique, ne se limitant pas au droit français et pulsant volontiers au système de common law ou au droit talmudique. De nombreux arguments sont analysés et illustrés les arguments a pari, a contrario, a fortiori, mais également les présomptions, les standards, les principes non écrits. En outre, une place est faite à des procédés moins connus, comme l'obiter dictum, les perspectives ex post et ex ante, les lectures de re et de dicto, l'effet utile, le distinguishing. L'approche proposée ici est pragmatique, dans l'esprit de Chaïm Perelman et de l'Ecole de Bruxelles : les notions de formalisme, d'arbitraire, de fiction, de présomption, de sens littéral, sont étudiées sous l'angle du rôle pragmatique que ces procédés jouent dans l'argumentation et non de manière décontextualisée. L'ouvrage sera utile tant à l'étudiant en droit qu'au praticien expérimenté de l'argumentation juridique. Un glossaire rend son maniement plus facile.ÉPUISÉVOIR PRODUIT14,00 €
