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Regards sur l'article 1135 du Code civil
Jacques Philippe ; Chabas François
DALLOZ
70,00 €
Épuisé
EAN :9782247060498
Les applications de l'article 1135 du Code civil (" Les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature ") font l'objet d'une attention doctrinale soutenue. Mais le procédé que cette disposition institue, lui, n'avait jamais été étudié dans le cadre d'une thèse. Ce travail est donc tourné vers ce seul procédé, indépendamment de ses manifestations recensées. D'une lecture respectueuse de cet article, il ressort que l'accord de volontés n'est pas, juridiquement, la convention. Le passage de l'un à l'autre, le saut quantitatif du convenu au conclu, s'effectue grâce à cet article. Est alors à l'?uvre une " appréciation du contenu des accords de volontés ". Cela distingue cet article des règles d'interprétation du contenu de ces accords, mais aussi de l'exigence d'exécution de bonne foi des conventions. Comment qualifier les effets attachés à l'article 1135 ? On peut y voir des effets complétifs. Ce qui les singularise est d'être, tout à la fois, inexprimés, complémentaires et accessoires. S'ils ne procèdent pas de la volonté des parties, même considérée dans son acception la plus matérialiste, s'ils procèdent de plein droit de ces sources d'obligations que sont, ici, la loi, la norme coutumière et l'équité, c'est que ces effets visent à inscrire de simples accords de volontés dans l'environnement normatif auquel ils doivent leur force obligatoire. Pour qu'un accord donne lieu à une convention juridiquement protégée, il ne suffit donc pas qu'il soit " légalement formé " ; il faut encore qu'il soit légalement composé. Cette mise en conformité (par voie d'ajout) avec les exigences du droit positif du contenu des accords de volontés est l'office caractéristique de l'article 1135 dont les applications sont, sous cet angle, moins " accessoires " qu'il n'y parait au premier regard...
Chaque année se sont plus de 1 000 exemplaires de l'ouvrage de Philippe Leyens qui s'écoulent. C'est dire la renommée qu'a acquise cet ouvrage devenu aujourd'hui un incontournable de la psychologie sociale. Cela n'est pas vraiment une surprise. En effet, la question abordée dans le livre reste très actuelle. Malgré les évolutions que l'on observe depuis une cinquantaine d'années, force est de constater que le racisme reste latent dans nos sociétés. Mais sommes-nous vraiment tous racistes ? Pour l'auteur, la réponse est oui ! Nous le sommes tous, mais à des degrés divers. C'est en s'appuyant sur des données scientifiques ainsi que sur des expériences que l'auteur étaye cette pensée. Bien sûr, le racisme dont il est question est bien plus large que ce que nous pourrions imaginer de prime abord. Sur un ton provocateur mais juste, cet ouvrage parvient à allier les anecdotes avec des pensées très profondes visant à nous faire ouvrir les yeux sur ce que nous pensons pour tenter de nous faire changer notre rapport à autrui.
Le CNRS et le ministère de la Recherche ont signé un "Contrat d'action pluriannuel" qualifiant l'interdisciplinarité "d'ardente obligation". L'objectif est de "dépasser le cloisonnement et la structuration en champs disciplinaires". L'information, la communication et la connaissance sont identifiées comme l'un des cinq domaines dans lesquels l'interdisciplinarité sera favorisée (Le Hir P., Le Monde, 24/25 mars 2002, p. 24). Le CNRS a par ailleurs créé le Département des Sciences et Techniques de l'Information et de la Communication le 5 octobre 2000. Cet ouvrage s'intéresse à ces enjeux, en proposant une approche sociologique critique des acteurs qui ont été en lien avec les télécommunications au Burkina Faso de 1958 à 2018 : les enseignants-chercheurs, les journalistes, les ingénieurs télécoms, les informaticiens, les commerçants du secteur informel, les agents commerciaux du secteur formel, les étudiants, mais aussi les réparateurs et les bricoleurs de téléphones et d'ordinateurs. Les recherches ont été menées dans les villes de Ouagadougou, de Bobo-Dioulasso, de Banfora et de Dédougou. Les résultats obtenus présentent les enjeux et les défis stratégiques, monétaires et économiques des technologies de l'information et de la communication.
Psychologue? Ce n'est pas une profession. Moi aussi je suis psychologue", disait un gendarme à un de mes amis. Depuis lors, celui-ci a fait inscrire sur sa carte d'identité: Docteur en Psychologie. Qui a l'occasion d'un unique échange de vues n'a jamais conclu que telle personne était timide, ou prétentieuse, ou encore intelligent, extravertie, épanouie, etc? Quel est l'enseignant qui, après quelques leçons seulement, n'a jamais décidé que tel élève était travailleur et tel autre paresseux? Ces jugements sont basés sur des théories implicites de personnalité et nous passons notre temps à mettre ces dernières en pratique. Pourquoi? "Sommes-nous tous des psychologue", et sommes-nous tous de bons psychologues? La psychologie du "Docteur en Psychologie" est-elle nécessairement meilleure que celle du gendarme? Telles sont quelques-unes des questions que traite ce livre. Selon nos théories implicites, nous jugeons les gens d'après le qu'en-dira-t-on, leur mine, leur classe sociale, leur race, etc. Sous le prétexte de théories scientifiques, les psychologues ont plus que nous autres recours à ce genre de théories implicites. Il est vrai qu'il n'y a pas une grande différence entre théories scientifiques et implicites; toutes deux reposent largement sur des similitudes sémantiques. A ce jeu, on conçoit aisément que les erreurs soient fréquentes. Pourquoi maintenons-nous dès lors nos théories et quand acceptons-nous de les changer? Jacques-Philippe Leyens enseigne la psychologie sociale expérimentale à l'Université Catholique de Louvain (Louvain-la-Neuve). Membre du comité exécutif de l'Association Européenne de Psychologie Sociale Expérimentale, il est également éditeur en chef de l'European Journal of Social Psychology. Ses recherches ont trait à la perception sociale - le sujet de ce livre - de même qu'à l'influence de la violence à la télévision et au cinéma sur le comportement des spectateurs.
Parenté, parentalité, homoparentalité, filiation, autorité parentale, responsabilité des père et mère, droit à l'enfant: autant de sujets dont la plupart semble avoir été transfiguré au cours des dernières années, par le juge français ou le législateur national, sous l'influence juridique de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, mais aussi - inéluctablement - de l'évolution sociale. Au sein de ce maelstrom, qu'est-ce donc qu'être parent aujourd'hui? C'est autour de cette interrogation, tout à la fois actuelle et immémoriale, que se sont rassemblés des universitaires (pas seulement juriste, tant le sujet ne pouvait se résumer à son versant juridique), des avocats, des magistrats, notaires, professionnels de l'aide sociale et de l'aide à l'enfance. Leur rencontre s'est déroulée, le 16 janvier 2009 à Chambéry, dans le cadre d'un colloque organisé par le Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation (CDPPOC) de la faculté de droit de Chambéry, avec le concours de l'Association pour l'organisation des entretiens juridiques de Chambéry (AOEJC), l'Ordre des avocats au barreau de Chambéry, l'École des avocats Rhône-Alpes (EDA), la Chambre interdépartementale des notaires de Savoie et le Conseil général de la Savoie.
Résumé : Parler est un art dont les lois sont trop souvent méconnues par qui s'expose à un auditoire. Des penseurs, des praticiens, des pédagogues ont pourtant depuis plus de 2 500 ans confronté leurs savoirs et partagé leurs enseignements. Un voyage à travers les siècles révèle les méthodes communes entre l'acteur et l'orateur que chacun peut s'approprier par des entraînements simples pour développer son charisme. Frère de la danse et du chant, du yoga et du zen, de l'art du comédien et des arts martiaux, cousin de la plupart des sports, l'art oratoire commence par la conscience du corps. Puis viennent les mots pour le dire. Avec un enjeude taille : Toute parole contribue au réel et à sa perception.
Résumé : Georges Picquart (1854-1914), officier brillant, chef de l'espionnage militaire, refuse, contre toutes les pressions, d'ignorer la preuve de l'innocence d'Alfred Dreyfus qu'il a découverte en 1896 du fait de ses fonctions à la tête du service secret. Ses chefs, l'état-major, les ministres,jusqu'au président de la République, s'irritent de ce qu'ils prennent pour de l'entêtement orgueilleux. Picquart, lui, sait d'instinct que l'exactitude des faits et le professionnalisme sont le premier rempart contre les renoncements, les injustices qui mènent à l'indignité. Dans cette vie de roman, l'officier supérieur est exilé puis banni de l'armée pendant dix ans. Il subit un an de prison sans jugement, affronte deux duels, lutte sans répit pour sa propre réintégration dans l'armée et la réhabilitation de Dreyfus. Ce symbole de la Grande muette qui prend la parole pour faire prévaloir la vérité, vilipendé pour sa détermination, devient en 1906, par un retournement saisissant qui soulève l'indignation des anti dreyfusards, ministre de la Guerre de Clemenceau. Sans se montrer un grand réformateur à ce poste, il concourt à ancrer fermement l'armée dans la République. Ambitieux, déterminé, stratège, laïc, distancié, secret, mélomane, polyglotte, curieux de tout, ironique, rejetant les réflexes antisémites que son milieu lui avait légués, mais aussi hautain, égocentrique et rancunier, Picquart reste une figure significative de celles que la IIIe République a su produire pour construire un Etat de droit. Son itinéraire, entre guerre et paix, culture et polémiques, administration et politique, Clemenceau et Jaurès, Mirbeau et Mahler, est marqué par son indépendance d'esprit et son courage. Il témoigne de l'attitude que peut choisir un fonctionnaire face à la déraison d'Etat.
Le texte intégral de la Convention européenne des droits de l'Homme Signée le 4 novembre 1950, entrée en vigueur le 3 septembre 1953, la Convention européenne des droits de l'Homme, inspirée par la Déclaration universelle des droit de l'Homme de 1948, est aujourd'hui le modèle le plus perfectionné de garantie effective des droits de l'Homme, par le contrôle judiciaire du respect de leurs droits. Il s'agissait d'établir un ordre public des démocraties d'Europe . L'originalité du système résidait dans son caractère évolutif et souple, qui a été progressivement renforcé à travers les réformes successives. La Convention a eu un indéniable effet d'entraînement de l'ensemble des pays européens pour une meilleure défense des droits de l'Homme.
Emmanuel Macron aime les mots. Toutes sortes de mots. Les mots courants comme les mots rares, les mots politiques et les philosophiques, les techniques et les littéraires, les rassurants et les provocants... Avec plus de cinq cent cinquante citations, ce petit dictionnaire des Mots de Macron permettra à chacun de se faire une idée plus précise du plus atypique et imprévu de nos Présidents. De mieux connaître aujourd'hui ses convictions, ses obsessions, ses ambitions. D'apprécier demain ses réalisations, ses rétractations, ses contradictions.