Code des baux. Annoté et commenté, Edition 2025

Un outil de décryptage indispensable à tous les intervenants de ce secteur économique. Les + de l'édition 2026 : - références jurisprudentielles et bibliographiques pléthoriques ; - appendice extrêmement complet ; - supplément inclus en ligne. De la famille des Codes professionnels Dalloz, le Code des baux est doté d'un vaste commentaire explicatif émanant d'une équipe pluridisciplinaire d'auteurs (avocats et universitaires). Il porte également sur la loi Hoguet applicable notamment aux gestionnaires d'immeubles). Cette 37e édition est à jour des dernières jurisprudences et des derniers textes , notamment : - loi du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l'urbanisme et du logement ; - décret du 12 août 2025 et arrêté du 22 août 2025 relatifs au diagnostic structurel des bâtiments d'habitation collectifs ; - arrêté du 17 juillet 2025 concernant la révision des plafonds des honoraires liés à la mise en location d'un logement imputables aux locataires ; - loi du 30 juin 2025 relative aux fraudes aux aides publiques ; - loi du 16 juin 2025 visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements ; - loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic ; - loi du 13 juin 2025 expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer ; - décret du 5 mai 2025 relatif au conseil national de la transaction et de la gestion immobilières ; - loi DDADUE du 30 avril 2025 reformant notamment l'action de groupe.

Le droit commercial régit les opérations des commerçants dans l'exercice de leur commerce. A la croisée du droit civil et du droit des affaires, son étude s'impose à tout juriste qui s'intéresse à la réglementation de la vie des entreprises. La matière est cependant à la fois technique et changeante : elle se transforme sans cesse, au gré des besoins de la pratique, au fil des réformes et des mouvements de la jurisprudence. Cet ouvrage a vocation à permettre de comprendre les enjeux contemporains du droit commercial, en offrant une vision claire et complète de la matière. Il en aborde les aspects de manière pratique, sans sacrifier pour autant les questions fondamentales. Il est à jour des dernières évolutions de la matière : on y trouvera par exemple des développements consacrés aux tribunaux des activités économiques, qui remplacent certains tribunaux de commerce depuis le 1er janvier 2025, ou encore au projet de loi de simplification de la vie économique, que l'Assemblée nationale a adopté le 17 juin 2025.

Outil de décryptage indispensable à tous les intervenants de ce secteur économique. Les plus de l'édition 2024 : - références jurisprudentielles et bibliographiques pléthoriques ; - appendice extrêmement complet ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. De la famille des Codes professionnels Dalloz, le Code des baux est doté d'un vaste commentaire explicatif émanant d'une équipe pluridisciplinaire d'auteurs (avocats et universitaires). Il porte également sur la loi Hoguet applicable notamment aux gestionnaires d'immeubles). Cette 35e édition est à jour des dernières jurisprudences et des derniers textes , notamment : - décret " aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel face à l'augmentation du prix de l'électricité pour 2023 " du 17 novembre 2023 - décret du 25 août 2023 modifiant le champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants ; - décret du 18 août 2023 relatif au logement décent et aux contrats types ; - décret "règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation" du 29 juillet 2023 ; - loi "anti-squat" du 27 juillet 2023 ; - loi du 19 juillet 2023 renforçant la protection des familles d'enfants malades ou handicapés ou victimes d'un accident grave ; - loi du 7 juillet 2023 maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs ; - décret et arrêté du 22 mars 2023 sur les dark stores et les dark kitchens ; - loi " accélération de la production d'énergies renouvelables " du 10 mars 2023.

L'outil indispensable à tous les praticiens du droit des baux. Les plus de l'édition 2023 : - large commentaire explicatif ; - appendice thématique ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, cette édition prend notamment en compte : - la loi " pouvoir d'achat " du 16 août 2022, - l'ordonnance du 29 juillet 2022 renforçant le contrôle des règles de construction, - les arrêtés des 6 et 23 mai et du 20 juin 2022 fixant les loyers de référence pour les établissements publics territoriaux Est Ensemble et Plaine Commune et dans les communes de Montpellier et de Bordeaux, - le décret du 14 mars 2022 modifiant les règles de calcul de l'indice des loyers commerciaux, - la loi " 3 DS " du 21 février 2022, - la loi " Activité professionnelle indépendante " du 14 février 2022.