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La prescription de l'action publique comme outil de politique criminelle. Etude de droit comparé fra

Hildenbrand Sophie ; Leblois-Happe Jocelyne ; Satz
MARE MARTIN
69,00 €
Épuisé
EAN : 9782386001277

La prescription met un terme à la possibilité de poursuivre pénalement l'auteur d'une infraction après l'écoulement d'un certain délai. Ne conduit-elle pas ainsi à une forme d'impunité précoce injustifiée ? D'aucuns souhaiteraient aujourd'hui que les poursuites puissent être éternelles. La prescription constitue pourtant un outil nécessaire de politique criminelle. Elle est un acquis de la Révolution française et a été pleinement consacrée en Allemagne à la fin du siècle. La prescription a toutefois été dévoyée au fil du temps : d'un outil de clémence, elle sert désormais une répression sans concession. Le présent ouvrage invite à repenser le cadre théorique de la prescription en se basant sur des travaux de la doctrine allemande. Il montre que la prescription revêt une double nature, à la fois matérielle et procédurale, qui justifie son existence et permet d'assurer sa pérennité grâce à une mesure adéquate de son quantum. L'ouvrage propose une réforme d'ampleur du droit français de la prescription. Son régime pourrait être remanié en se fondant sur le droit à un procès équitable et sur la théorie innovante de la baisse d'intensité de l'illicéité de l'infraction.

Nombre de pages 980
Date de parution 10/04/2025
Poids 1 295g
Largeur 158mm
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EAN 9782386001277
Titre La prescription de l'action publique comme outil de politique criminelle. Etude de droit comparé fra
Auteur Hildenbrand Sophie ; Leblois-Happe Jocelyne ; Satz
Editeur MARE MARTIN
Largeur 158
Poids 1295
Date de parution 20250410
Nombre de pages 980,00 €

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