Mégacode civil. 6e édition 2005

Résumé : Adoption, filiation, mariage, nom de famille, protection des enfants, successions, sûretés... 300 articles modifiés. Les + de l'édition 2023 du Code civil : - Edition 2023 enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts - Appendice COVID-19 - Plus de 30 000 décisions citées - Une jurisprudence profondément remaniée, notamment pour intégrer la réforme des sûretés - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées. Et toujours, pour la RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement. Le Code civil 2023 est à jour de : - La loi du 21 février 2022 réformant l'adoption - La loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants - L'ordonnance du 15 septembre et le décret du 29 décembre 2021 portant réforme du droit des sûretés - Le décret du 29 décembre 2021 relatif au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes - La loi du 6 décembre 2021 visant à nommer les enfants nés sans vie - L'ordonnance du 29 septembre 2021 relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques - La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République - La loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

Une édition "experte" avec des contenus en ligne exclusifs Les + de l'édition 2023 du Code civil : - Edition enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts - Appendice COVID-19 - Plus de 30 000 décisions citées - Une jurisprudence profondément remaniée, notamment pour intégrer la réforme des sûretés - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées. Et toujours, pour la RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement. Le Code civil 2023 est à jour de : - La loi du 21 février 2022 réformant l'adoption - La loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants - L'ordonnance du 15 septembre et le décret du 29 décembre 2021 portant réforme du droit des sûretés - Le décret du 29 décembre 2021 relatif au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes - La loi du 6 décembre 2021 visant à nommer les enfants nés sans vie - L'ordonnance ndu 29 septembre 2021 relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques - La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République - La loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

Pour l'an 2000, le Code civil Dalloz fait peau neuve : format agrandi offrant plus de lisibilite et d'acces a l'information, couverture speciale " nouveau millenaire " d'une haute qualite graphique a la hauteur de l'interieur de l'ouvrages. On n'arrete pas l'innovation ! Comme sa presentation, le contenu du Code ne cesse d'evoluer. Pour cette edition, l'accent a ete mis principalement sur le remaniement des grands secteurs d'annotations jurisprudentielles : plans ameliores et affines, titres plus apparents, l'effort pour plus de precision et de clarte se remarquera specialement sur l'ensemble du droit des personnes (livre 1er), sur les biens et la propriete, les successions, la vente, le bail, le pret, etc. Parfaitement en phase avec l'actualite A defaut du PACS annonce mais finalement reporte a plus tard, on trouvera dans cette edition les apports de la grande loi "exclusions" sur le droit au logement et le surendettement, les decrets d'application de la derniere reforme du droit de la nationalite, ainsi que des dispositions nouvelles eparses sur le statut de l'animal, sur la responsabilite de l'exploitant minier, sur la protection contre les termites et sur le credit immobilier et le cautionnement (loi du 25 juin 1999 sur l'epargne et la securite financiere). En addendum ont pu etre ajoutees les dispositions de la recente loi d'orientation agricole sur le salaire differe du conjoint survivant. Comme chaque annee, un soin particulier a ete porte a la mise a jour jurisprudentielle d'une tres grande rigueur et poussee a la date la plus avancee possible. Rappelons enfin que depuis un an le Code civil Dalloz contient d'abondantes annotations jurisprudentielles en matiere de nationalite et de publicite fonciere.

Résumé : La "Bible" du droit civil. Les + de l'édition 2025 du Code civil : Edition 2025 enrichie de nombreux textes et de plusieurs centaines de nouveaux arrêts ; Plus de 30 000 décisions citées ; Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies. Et toujours, une table des renvois pour la réforme du droit des obligations et une table de concordance pour la réforme du droit des sûretés. Le Code civil 2025 est notamment à jour : de la loi du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels qui introduit les troubles de voisinage dans le code civil, de la loi du 9 avril 2024 modifiant les dispositions relatives aux copropriétés, de la loi du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie, de la loi du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales, de la loi du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants, en particulier pour les enfants influenceurs, de la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, de la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, de la loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite, dite "loi anti-squat". Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.