L'Ecole et la République. La nouvelle laïcité scolaire

Résumé : Concept mobilisé depuis de nombreuses années dans la plupart des sciences humaines et sociales, le genre n'a guère suscité l'intérêt des juristes français. Le contraste avec les pratiques étrangères étonne, d'autant plus qu'il est un outil fondamental pour l'étude du principe d'égalité qui innerve l'ensemble des branches du droit. L'objet de cet ouvrage est de passer des pans entiers du droit français au crible de l'analyse de genre afin d'identifier la place du droit dans la construction - ou la remise en question - des rapports sociaux de sexe. Le pouvoir, et son arme principale qu'est le droit, saisit, classe et discipline les individus. Le choix de prêter une attention particulière à la différence des sexes, et ce dès la naissance, par l'inscription à l'état civil - alors que d'autres catégorisations sont considérées comme non pertinentes sinon taboues - révèle la dimension culturellement construite et socialement performative du genre. Penser avec le concept de genre, c'est penser les mécanismes de pouvoir et de domination - et, pour le juriste, mesurer comment ils sont entérinés ou, au contraire, déjoués et corrigés, par la norme de droit. La persistance du plafond de verre et des inégalités salariales, l'appréciation du comportement de la victime d'un viol, de la responsabilité de la femme enceinte à l'égard du foetus qu'elle porte ou de la légitime défense invocable par une victime de violences domestiques, illustrent l'acuité et la complexité des enjeux.

Résumé : Qu'est-ce que le genre ? Les différences entre hommes et femmes sont-elles entérinées voire produites par le droit ? Quelles formes juridiques prend la recherche d'égalité entre hommes et femmes ? La théorie féministe du droit, particulièrement vivante à l'étranger où elle bénéficie d'une réception académique certaine, est encore peu connue en France. Lancé en novembre 2011 avec le financement de l'ANR, le programme de recherche REGINE (Recherche et Etudes sur le Genre et les Inégalités dans les Normes en Europe) se donne pour objectif de faire connaître en France cette branche spécifique de l'analyse critique du droit. Ce que le genre fait au droit reconstitue les actes d'une journée d'études, organisée, le 19 septembre 2012, à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense. Il vise à présenter les grands enjeux de l'analyse dite "genrée" du droit, qu'ils portent sur la théorie du droit, le droit administratif ou le droit pénal. Il présente également les outils et méthodes de l'analyse, qu'il s'agisse du recours aux statistiques pour la mise en évidence des discriminations indirectes ou de la lutte contre les stéréotypes sexistes. Enfin, cet ouvrage offre pour la première fois une traduction en langue française de réflexions majeures publiées à l'étranger sur la démocratie et la parité, le droit de la bioéthique, le droit social, la liberté religieuse et l'identité sexuelle. Avec les contributions de : Olivia Bui-Xuan, Marie-Xavière Catto, Juliette Gaté, Charlotte Girard, Sophie Grosbon, Stéphanie Hennette Vauchez, Carole Nivard, Julie McCandless, Mathias Möschel, Diane Roman, Blanca Rodríguez Ruiz, Ruth Rubio-Marín, Sally Sheldon, Julie Suk, Madhavi Sunder, Kendall Thomas, Carolina Vergel-Tovar.

Le Cours + le T. D réunis en un seul ouvrage ! Cet ouvrage a pour ambition de présenter de façon accessible un état des lieux des règles juridiques et de la réflexion doctrinale sur les droits de l'Homme et les libertés fondamentales. Les droits de l'Homme ne sont pas qu'un ensemble de règles visant à protéger la liberté, l'autonomie et l'intimité ou à garantir l'égalité. Ils sont aussi un projet intellectuel, qui s'inscrit dans l'histoire et la philosophie politique et juridique. De tonalité moderne, cet ouvrage analyse précisément l'ensemble des questions contemporaines relatives aux droits de l'Homme : influence du droit international et européen ; rôle du législateur et du juge dans la protection des droits et libertés ; lutte contre le terrorisme ; liberté d'expression à l'heure d'internet ; enjeux actuels de la laïcité ou de la bioéthique ; parité et droits des femmes ; pauvreté et exclusion sociale ou encore droits des migrants. Un angle d'approche original, associant le droit comparé et la présentation de l'apport théorique de grands auteurs, est retenu pour décrire fidèlement le régime juridique des droits et libertés en France : ce double éclairage offre aux lecteurs les instruments pour une meilleure compréhension de l'état actuel du droit et ses perspectives d'évolution.

Résumé : Dans la France du XXIe siècle, on attend beaucoup de la laïcité, devenue injonction, au risque de devenir discriminatoire dans le discours juridique et politique. Laïcité, donc, un mot " fort " aux enjeux de taille pour notre société, décrypté de manière limpide par la professeure de droit Stéphanie Hennette-Vauchez. Parangon des valeurs républicaines qui connaissent un regain d'exaltation dans le discours juridique et politique, la laïcité se fait métonymie de la République. On lui demande alors de trancher une multitude de questions. A-t-on le droit de porter des tenues religieuses - à l'école, au travail ou à la piscine ? Comment lutter contre le " communautarisme " ou le " séparatisme " ? Ne faudrait-il pas accroître les limites à la liberté d'expression ? Face à cette hypertrophie du champ et de la portée souvent conférée dans le débat public à la " laïcité ", on propose ici une analyse juridique du principe. Le propos poursuit deux objectifs principaux. Le premier, c'est de rappeler que la laïcité est d'abord un principe visant à organiser les rapports entre l'Etat et les cultes - et non un principe censé réguler les conduites individuelles ou collectives. On s'attache ici à restituer l'histoire moderne du principe (XIXe-XXe siècles) et à présenter les trois principes dans lesquels se décline alors la laïcité : séparation (des Eglises et de l'Etat), garantie (de la liberté de culte) et neutralité (des autorités publiques). Dans un second temps, l'ouvrage documente et analyse les multiples bouleversements de ce régime républicain et libéral de la laïcité. Il s'agit en particulier de revenir sur les multiples réformes qui, depuis le début du XXIe siècle, tendent à en faire un principe qui ne garantit plus mais restreint la liberté de culte, via, notamment, la génération d'obligations de discrétion sinon de neutralité religieuse pesant désormais sur les personnes privées. L'analyse de ces mutations est critique, tant du point de vue de la non-neutralité de cette nouvelle laïcité qui s'érige en authentique injonction que du point de vue de ses effets discriminatoires (vis-à-vis, en particulier, de l'islam).