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Droit et intégration des énergies renouvelables. Les règles juridiques relatives au développement et

Deveza-Barrau Alexandre Hego
L'HARMATTAN
48,50 €
Épuisé
EAN : 9782296542976

Le présent ouvrage a pour objet de mettre en lumière les règles juridiques qui sont en lien avec le développement des énergies renouvelables dans le bâtiment. L'utilisation des énergies renouvelables dans le bâtiment est en plein essor, et cette préoccupation entre dans le cadre de la politique de réduction des gaz à effet de serre. C'est pourquoi ce développement est appuyé par des aides financières qui se caractérisent notamment par des incitations fiscales et par des moyens de financements adaptés. Leur évolution est également subordonnée aux règles du droit de l'environnement, notamment au travers d'engagements internationaux et du droit de l'urbanisme. Les règles d'urbanisme peuvent être une clé essentielle pour favoriser ce développement mais aussi un frein si elles ne prennent pas en considération les spécificités de ces énergies renouvelables. Le développement des énergies renouvelables dans le bâtiment doit s'accompagner également d'une réflexion sur les questions soulevées par leur gestion. Il s'agit tant de règles relatives à la copropriété que du droit des baux. En dernier lieu, il semble utile de mettre en lumière la responsabilité des installateurs de ces nouvelles technologies.

Nombre de pages 534
Date de parution 18/02/2011
Poids 830g
Largeur 160mm
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EAN 9782296542976
Titre Droit et intégration des énergies renouvelables. Les règles juridiques relatives au développement et
Auteur Deveza-Barrau Alexandre Hego
Editeur L'HARMATTAN
Largeur 160
Poids 830
Date de parution 20110218
Nombre de pages 534,00 €

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