Les droits fondamentaux des mineurs enfermés. Edition 2021

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, autorité administrative indépendante, remet chaque année au Président de la République, au Gouvernement et au Parlement un rapport d'activité qui est rendu public. Nourri de ses nombreuses visites d'établissements (1 396 depuis le début de son activité en 2008) et des courriers qui lui sont adressés (entre 3 600 et 4 000 par an), le contrôle général rend son dixième rapport sur l'état des lieux de privation de liberté en France. Le présent rapport s'ouvre sur une présentation des principales préconisations du CGLPL pour chaque lieu de privation de liberté dont il a à connaître : prisons, établissements de santé mentale, centres et locaux de rétention administrative, centres éducatifs fermés et locaux de garde à vue. Le rapport se poursuit par la mise en perspective des avis, recommandations et rapports publics adressés par le contrôle général au Gouvernement en 2017. Le CGLPL poursuit en outre son travail de suivi de ses recommandations, générales ou formulées à l'issue des visites d'établissement : cet ouvrage présente ainsi les suites données par les pouvoirs publics à l'ensemble des recommandations exprimées en 2014 par le CGLPL. Sont ensuite développés le bilan de l'activité du CGLPL en 2017 ainsi que des données statistiques actualisées sur la privation de liberté en France. Enfin, des témoignages, écrits et photographiques, viennent illustrer concrètement les développements.

Résumé : La loi du 30 octobre 2007 qui l'a institué fait obligation au Contrôleur général des lieux de privation de liberté de remettre chaque année au Président de la République et au Parlement un rapport d'activité qui est rendu public. Nourri de ses nombreuses visites d'établissements (1 102 depuis le début de son activité en 2008) et des courriers qui lui sont adressés (environ 4 000 par an), le contrôle général rend son huitième rapport sur l'état des lieux de privation de liberté en France. Le présent rapport s'ouvre sur une présentation des principales préconisations du CGLPL pour chaque lieu de privation de liberté dont il a à connaître : établissements de santé mentale, prisons, centres et locaux de rétention administrative, centres éducatifs fermés et locaux de garde à vue. Le rapport se poursuit par la mise en perspective des avis et recommandations publics adressés par le contrôle général au Gouvernement en 2015 et revient en outre sur les suites données aux observations faites antérieurement par le CGLPL. Sont ensuite développés le bilan proprement dit de l'activité du CGLPL en 2015 et l'actualisation des données statistiques sur la privation de liberté en France exposées les années précédentes. Enfin, des témoignages, écrits et photographiques, viennent illustrer concrètement les développements. Le lecteur sera peut-être surpris de ne pas trouver, contrairement aux années précédentes, de chapitres thématiques. Il s'agit là d'une volonté du contrôle général qui a fait le choix, à compter de 2016, de développer un certain nombre d'analyses thématiques au sein de rapports spécifiques.

Figure incontournable du paysage social, juridique et politique français, Simone Veil, femme de conviction hors du commun, citoyenne féministe et militante, a mené une vie de combats qui ont participé à la construction de notre modernité. Les contributions réunies dans cet ouvrage retracent cette carrière exceptionnelle et témoignent de l'impact de Simone Veil sur notre société, de la cohérence et de la persistance de son action jusqu'à ce jour. Un ouvrage unique, un recueil de textes, témoignages et photos inédits d'auteurs de renom.

Le lien entre punition et détention est profondément ancré dans notre société. Alors même que les effets "rédempteurs" de la prison sont discutables, ce livre vient interroger cette certitude. Quelle image les Français ont-ils de la situation des prisons françaises ? Comment conçoivent-ils le rôle de la prison, et son évolution ? Un bref ouvrage pour interroger la pertinence de la "case prison" qui semble bien souvent aller de soi, quand d'autres solutions sont possibles... et se pratiquent de plus en plus autour de nous.