Psychiatrie : l'hospitalisation contrainte

Résumé : Partant du constat que la garantie du respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté est en premier lieu apportée par le personnel qui assure leur prise en charge, la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté a souhaité qu'une étude particulière soit consacrée à ce personnel. Cette étude, transversale sur l'ensemble des lieux dont le CGLPL a à connaître, cherche à déterminer en quoi les conditions de travail et de gestion du personnel impactent le respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté. Pour faire cette analyse, le rapport aborde la problématique du personnel sous plusieurs aspects : effectifs (adéquation du nombre de personnels aux missions), formation (place donnée aux enseignements sur les droits de personnes et à la prise en charge de publics spécifiques), maîtrise des activités (encadrement hiérarchique, déontologie, discipline, supervision, espaces d'échange et de réflexion entre professionnels sur leurs pratiques...) et protection du personnel contre un certain nombre de risques (physiques, juridiques et psychosociaux).

Figure incontournable du paysage social, juridique et politique français, Simone Veil, femme de conviction hors du commun, citoyenne féministe et militante, a mené une vie de combats qui ont participé à la construction de notre modernité. Les contributions réunies dans cet ouvrage retracent cette carrière exceptionnelle et témoignent de l'impact de Simone Veil sur notre société, de la cohérence et de la persistance de son action jusqu'à ce jour. Un ouvrage unique, un recueil de textes, témoignages et photos inédits d'auteurs de renom.

Le CGLPL est confronté à la privation de liberté de mineurs dans toutes les catégories d'établissements qu'il contrôle , prisons, centres éducatifs fermés, hôpitaux psychiatriques, locaux de garde à vue, centres de rétention administrative ou zones d'attente... Certes, les régimes d'enfermement y sont différents, mais les mineurs présentent des caractéristiques communes entrainant des droits spécifiques. Et donc des obligations particulières pour les services qui en ont la charge. Peu protecteurs, les modes d'entrée des mineurs dans ces lieux n'évitent ni la croissance de leur enfermement, ni l'insuffisance de leur prise en charge. De plus, les structures ne sont pas toujours adaptées à la nécessaire protection d'enfants et d'adolescents particulièrement vulnérables. Et, enjeu majeur de leur insertion, une continuité de parcours ne leur est pas assurée. Enfin, le droit à l'éducation et le maintien des liens familiaux ne sont pas toujours garantis. Sans prétendre a l'exhaustivité — au regard de la diversité des structures — mais en se fondant sur les constats effectués lors de ses visites, le CGLPL dresse un état des lieux préoccupant de la situation des mineurs privés de liberté.

Résumé : La loi du 30 octobre 2007 qui l'a institué fait obligation au Contrôleur général des lieux de privation de liberté de remettre chaque année au Président de la République et au Parlement un rapport d'activité qui est rendu public. Nourri de ses nombreuses visites d'établissements (1 102 depuis le début de son activité en 2008) et des courriers qui lui sont adressés (environ 4 000 par an), le contrôle général rend son huitième rapport sur l'état des lieux de privation de liberté en France. Le présent rapport s'ouvre sur une présentation des principales préconisations du CGLPL pour chaque lieu de privation de liberté dont il a à connaître : établissements de santé mentale, prisons, centres et locaux de rétention administrative, centres éducatifs fermés et locaux de garde à vue. Le rapport se poursuit par la mise en perspective des avis et recommandations publics adressés par le contrôle général au Gouvernement en 2015 et revient en outre sur les suites données aux observations faites antérieurement par le CGLPL. Sont ensuite développés le bilan proprement dit de l'activité du CGLPL en 2015 et l'actualisation des données statistiques sur la privation de liberté en France exposées les années précédentes. Enfin, des témoignages, écrits et photographiques, viennent illustrer concrètement les développements. Le lecteur sera peut-être surpris de ne pas trouver, contrairement aux années précédentes, de chapitres thématiques. Il s'agit là d'une volonté du contrôle général qui a fait le choix, à compter de 2016, de développer un certain nombre d'analyses thématiques au sein de rapports spécifiques.