Psychiatrie : l'hospitalisation contrainte

Résumé : Partant du constat que la garantie du respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté est en premier lieu apportée par le personnel qui assure leur prise en charge, la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté a souhaité qu'une étude particulière soit consacrée à ce personnel. Cette étude, transversale sur l'ensemble des lieux dont le CGLPL a à connaître, cherche à déterminer en quoi les conditions de travail et de gestion du personnel impactent le respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté. Pour faire cette analyse, le rapport aborde la problématique du personnel sous plusieurs aspects : effectifs (adéquation du nombre de personnels aux missions), formation (place donnée aux enseignements sur les droits de personnes et à la prise en charge de publics spécifiques), maîtrise des activités (encadrement hiérarchique, déontologie, discipline, supervision, espaces d'échange et de réflexion entre professionnels sur leurs pratiques...) et protection du personnel contre un certain nombre de risques (physiques, juridiques et psychosociaux).

Les visites effectuées par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté dans les établissements et services psychiatriques admettant des patients en soins sans consentement l'ont conduit au constat que l'hospitalisation à temps plein s'accompagnait d'atteintes, plus ou moins graves, aux droits des patients, à leur dignité, avec une grande disparité selon les établissements. Interdictions exagérées, enfermements injustifiés, habillements imposés, isolements et contentions banalisées, informations non fournies, sont autant d'atteintes aux droits du patient loin d'être toujours justifiées par son état clinique et qui peuvent être aggravées par des conditions d'hébergement indignes. L'observation de ces disparités, les témoignages, les réflexions offertes permettent d'avancer des explications sur l'origine, les facteurs ou les motivations de ces atteintes aux droits, d'en montrer les effets délétères, tant pour les patients que pour l'institution psychiatrique, et de proposer des pistes d'amélioration recentrant la prise en charge sur un patient sujet de droits.

Lire délivre... la parole : dans la bibliothèque d'une prison du Nord de la France, un atelier de lecture autour d'albums jeunesse. Des détenues en profitent pour évoquer leur vie dedans, et dehors. La nourriture, les fouilles, les parloirs, les cachets, les enfants, la sexualité, les manques et les angoisses... Et le corps qui souffre de trop d'enfermement... Des détenues d'une prison du Nord de la France viennent partager un moment de détente dans la bibliothèque du quartier femmes. Deux heures sans surveillants, un peu hors du temps. Cet ouvrage est un recueil de paroles rares, échangées à cette occasion. L'auteur restitue avec humanité leur réalité, où se mêlent l'ennui, les tensions, les peurs, l'infantilisation, les petites et grandes humiliations, mais aussi les rires et la solidarité entre ces femmes.

Résumé : Avant-propos de La Contrôleure générale : retour assez libre sur les problématiques saillantes rencontrées par le CGLPL, et nouveaux développements sur le contexte sécuritaire ; état des lieux de privation de liberté : un point est fait sur chaque type de lieu de privation de liberté pour lequel le CGLPL a compétence, avec des focus sur des points forts des visites de l'année (prisons : surpopulation, fouilles, violences/psychiatrie : mise en oeuvre de la loi santé de janvier 2016...) ; avis, recommandations et rapports publiés en 2016 avec mise à jour des avancées (avis sur les femmes privées de liberté, recommandations en urgence sur le centre pschychothérapique de l'Ain, rapport isolement et contention dans les établissements de santé mentale, rapport sur la prise en charge de la radicalisation islamiste en prison) ; suivi des recommandations du CGLPL : ces développements correspondent à l'annonce l'an dernier d'un outil de suivi des recommandations du CGLPL aux autorités l'ensemble des recommandations émises par l'institution dans des publications au JO et dans ses précédents rapports d'activité a été compilé et transmis aux ministère compétents afin qu'ils nous répondent quant à leur mise en oeuvre ; suites données aux saisines du CGLPL : retour sur des problématiques traitées dans le cadre des saisines individuelles ; mise en place du comité scientifique du CGLPL : retour sur la genèse du projet, présentation des membres et présentation des premiers thèmes de réflexion du comité ; bilan d'activité proprement dit (relations extérieures, relations internationales, bilan statistique des saisines, bilan statistique des visites, bilan financier) ; extraits de lettres de personnes privées de liberté et bilan chiffré.