Droit des coopérations sanitaires, sociales et médico-sociales

Résumé : En matière sanitaire, sociale ou médico-sociale, la coopération est à l'ordre du jour. Les contraintes économiques et financières, les imperfections du maillage territorial, les exigences de qualité contribuent, dans des proportions variables, à ce qui ressemble fort à une lente restructuration de l'offre de soins ou de la prise en charge sociale ou médico-sociale. En principe, la coopération n'est pas imposée ; elle est volontaire, même si elle est parfois fortement suggérée par les financeurs : en conséquence, elle est d'abord - et avant toute autre préoccupation - pour ceux qui envisagent de s'y engager, un projet. Il est indispensable de se demander pourquoi coopérer avant de s'interroger sur la méthode pour y parvenir. En effet, rien n'est pire qu'un dispositif sans contenu qui vide les énergies de leur substance et déqualifie pour longtemps l'idée même de coopération. Il faut donc insister sur le fait qu'une fois le projet élaboré et suffisamment partagé par les candidats à la coopération, et à ce moment-là seulement, viendra la phase de sa structuration juridique, phase qui permettra de choisir l'outil adapté aux attentes des partenaires, à leurs souhaits en matière de gouvernance et au degré d'intégration qu'ils envisagent. C'est tout l'objet de ce Droit des coopérations sanitaires, sociales et médico-sociales, destiné en priorité aux acteurs de terrain que sont les administrateurs, les gestionnaires et directeurs des établissements sanitaires, sociaux ou médico-sociaux. Offrant une synthèse d'un ensemble de règles juridiques dont la simplicité n'est pas la caractéristique première, cet ouvrage ambitionne d'aider les coopérants à faire, avec leurs conseils, des choix éclairés sur la forme juridique la plus apte à porter leur projet. Car loin d'être simple à utiliser, le droit applicable en la matière est dense et, trop souvent, mal construit et imparfaitement écrit ; il laisse subsister des incertitudes que les présents développements peuvent contribuer à dissiper : ainsi, la coopération cessera d'être une crainte pour devenir un horizon à envisager sans peur de se perdre.