Un juriste pluriel. Mélanges en l'honneur d'Alain Couret

L'enjeu du contrôle est considérable pour les acteurs de la vie de l'entreprise. Son importance s'accroît avec la taille des sociétés et des réalités économiques qu'elles recouvrent. Face à la dilution de l'information résultant du développement de l'entreprise et de son inscription dans un espace international, le déchiffrage des données comptables et financières s'avère essentiel pour identifier les lieux de prises de décisions et de conflits d'intérêts. Cependant, même fidèle, l'image de l'entreprise n'en reste pas moins une représentation qui peut s'avérer en réalité totalement déformée, voire tronquée. Ainsi s'explique la soudaineté des scandales ayant surpris les observateurs les plus avertis. La question est donc posée de la pertinence des outils du contrôle, ceux prévus par la loi comme ceux générés par la pratique, car le contrôle n'est pas non plus sans lien avec le pouvoir. A cette occasion, la mondialisation des économies donne à voir l'avènement de nouveaux acteurs dont la puissance est à elle seule susceptible de redéfinir les règles du jeu au sein des sociétés et modifier le centre de gravité du Gouvernement d'entreprise.

L'entreprise dématérialisée est une réalité juridique adossée à des activités productives purement matérielles. Les processus qui conduisent à cette abstraction sont constants et anciens. Bien avant l'avènement des nouvelles technologies, qui ont accentué le phénomène depuis ces dernières années, le droit avait permis, grâce notamment à la technique de la personnalité morale, de dissocier les valeurs subjectives attachées aux activités productives pour les réifier dans des formes. La financiarisation de l'économie, qui permet de donner à l'entreprise la forme d'une marchandise échangeable sur différents marchés mondialisés, en est l'une des expressions très actuelles. De même, c'est le droit qui permet de donner corps aux valeurs immatérielles, comme celles attachées à la clientèle ou aux propriétés intellectuelles. Les dimensions immatérielles de l'entreprise sont ainsi le lieu où prend naissance une réalité juridique faisant état des valeurs attachées aux choses corporelles ou incorporelles, tangibles ou non tangibles du monde matériel. Mais si l'entreprise dématérialisée tend à se développer dans le monde des signes et des êtres juridiques, le processus ne se développe pas sans résistances, car les rapports humains, quoi qu'il en soit, finissent, comme la monnaie, par devoir se résoudre dans la réalité concrète pour satisfaire les besoins matériels et moraux. D'où la nécessité, dans de nombreuses circonstances, d'une technique juridique de re-matérialisation de l'entreprise.

Les groupes de sociétés, qui emploient 60% des salariés en France, constituent une forme majeure d'organisation juridique des entreprises. Ils mettent régulièrement à l'épreuve les règles du droit du travail, dont l'interprétation et l'application sont principalement référées à la catégorie d'employeur. De nombreux contentieux, à l'instar de l'appréciation du motif économique de licenciement, de l'identification d'une situation de coemploi ou de la mise en oeuvre des prérogatives des représentants du personnel, illustrent les difficultés à saisir les formes et grandeurs des pouvoirs qui structurent les groupes. Ils mettent aussi en lumière les obstacles rencontrés par les salariés et leurs représentants pour imputer des responsabilités à des sociétés tierces au contrat de travail et accéder à la preuve de leur implication dans les décisions managériales qui impactent l'emploi. Or, les transformations récentes du droit du travail - et peut-être, plus largement, les perspectives offertes par le droit de la Responsabilité sociale des entreprises - ne sont-elles pas de nature à remettre en cause ces situations juridiques auxquelles les pratiques des groupes se sont depuis longtemps adaptées ? Quel sera l'impact de ces évolutions et quelles modifications faut-il en attendre dans l'appréhension des groupes, notamment en droit du travail ? Un colloque réunissant des intervenants universitaires, magistrats et avocats propose de faire la lumière sur les techniques "d'ingénierie" juridique des groupes de sociétés et d'identifier les défis qu'elles recèlent pour les praticiens du droit du travail. Au-delà, il s'agira d'examiner l'impact des évolutions du droit du travail sur l'organisation et le fonctionnement des groupes et sur ses adaptations possibles pour mieux en saisir la réalité. Les analyses seront enrichies d'éclairages des autres disciplines, notamment du droit des sociétés ou du droit fiscal. Si le thème et les orientations de ce colloque se veulent résolument prospectifs, il s'adresse également aux magistrats et avocats, confrontés aux difficultés, y compris probatoires, auxquelles les exposent les stratégies d'organisation des groupes et attentifs aux voies nouvelles qui peuvent s'offrir pour surmonter ces écueils et, peut-être, rebattre les cartes de la responsabilité des décideurs économiques.

Demandez donc à une personne - juive ou non juive - quel est le sens exact des fêtes de " Pessah " ou de " Pourim ". Il est à parier que, souvent, la réponse, si elle existe, restera évasive. C'est dans le but de pallier cette relative ignorance que Hubert HANNOUN, dans cet ouvrage, a rédigé un certain nombre de textes où il propose ses réponses à certaines grandes questions qui se posent au judaïsme actuel. Sur quoi se fonde le fait d'être juif ? Quel est le sens profond du " Chabbat " ? Pourquoi une telle fête ? Quel est le statut de la femme dans le judaïsme ? Quel regard jette-t-il, en principe et en fait, sur la sexualité ? Quels sont les rapports réels ou souhaités entre Juifs et non-Juifs ? Ces questions - et bien d'autres - sont abordées dans ces textes qui ont été publiés d'Octobre 1997 à Juillet 1998 dans les colonnes du quotidien marseillais " La Provence ". Leur abord simple des problèmes et le sérieux de leur documentation, ont permis à leur auteur d'établir un contact qui se poursuit actuellement avec ses lecteurs, révélant ainsi le caractère actuel des questions soulevées. Hubert HANNOUN se réfère, pour appuyer ses points de vue, à l'Ancien Testament et au Talmud dont il fait une lecture fondée sur une logique de bon sens et le respect des textes. Cette méthode rend possible une lecture relativement aisée de cet ouvrage.