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Le contrôle de constitutionnalité en France et en Chine

Han Dayuan ; Mélin-Soucramanien Ferdinand
DALLOZ
Nouveauté
70,00 €
Épuisé
EAN : 9782247150038

Résumé : Cet ouvrage porte sur le contrôle de constitutionnalité des lois en Chine et en France. En Chine, les juridictions ne contrôlent pour l'instant que la constitutionnalité des actes administratifs. Or des professeurs de droit constitutionnel chinois militent en faveur de ce même contrôle sur les lois afin de faire progresser l'Etat de droit. Cette démarche, qui semble être acceptée par les autorités politiques, est également un sujet d'avenir pour la justice constitutionnelle française, dont les récents développements ne sont qu'à leur commencement.

Commandé avant 16h, livré demain
Pages 213
Date 17/12/2014
Poids 360g
Largeur 158mm
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EAN 9782247150038
Titre Le contrôle de constitutionnalité en France et en Chine
Auteur Han Dayuan ; Mélin-Soucramanien Ferdinand
Editeur DALLOZ
Largeur 158
Poids 360
Date de parution 20141217
Nombre de pages 213,00 €