Histoire des droits en Europe. De 1750 à nos jours

Les juristes considèrent souvent que toute société a un droit. Une conception positiviste du droit comme artefact humain conduit, au contraire, à envisager que la technologie juridique a été inventée dans l'histoire pour formaliser les changements normatifs. Cette technologie du changement a pu être ensuite transférée, par la force ou le prestige, dans d'autres sociétés. Les transferts de droit ne sont-ils pas à l'origine de plusieurs mondialisations dont on pourrait dessiner les profils? Un premier profil, de caractère historique, montre que le droit romain, le droit chinois et le droit musulman ont donné lieu dans les siècles passés à de grandes vagues d'expansion. Avec l'impérialisme colonial, l'Occident a imposé ses conceptions du droit, en diffusant des modèles de constitution ou de codification, ainsi que des règles du common law. Depuis 1945, l'hégémonie américaine n'est pas sans liens avec les nouvelles formes, en apparence plus achevées, de mondialisation du droit. Un second profil propose une typologie des ordres juridiques actuels en relativisant la cartographie traditionnelle des familles du droit pour privilégier des domaines où les changements ont été plus notables au cours de ces dernières décennies: les diverses configurations des ordres juridiques démocratiques, le maintien ou non des statuts personnels, l'opposition entre traditions privatistes et commercialisation du droit, les flux ou reflux de l'ordre public social.

Jean-Louis Halpérin est professeur agrégé des Facultés, doyen de la Faculté de droit et science politique de l'Université de Bourgogne.

La collection "Séquences" propose une approche pédagogique et renouvelée des grandes matières juridiques. Le présent ouvrage réinvente au travers de 10 séquences les grands thèmes abordés dans l'enseignement de l'introduction au droit. Liant histoire et sources du droit, hiérarchie des normes et droit européen, ces 10 séquences permettent d'aborder différemment la matière juridique en revenant sur les grandes notions qui la constituent mais également en proposant des situations qui montrent leur mise en application. Chaque ouvrage de la collection "Séquences" est composé d'une dizaine de thèmes comprenant une partie "présentation" et une partie "situations" . La première partie livre les éléments généraux de connaissance nécessaires à la compréhension du thème. La seconde partie étudie les questions importantes qui sont autant de démonstrations par l'exemple de la vitalité des constructions juridiques. Conçue comme un outil pédagogique innovant, "Séquences" permet de multiples combinaisons : les thèmes peuvent être étudiés en totalité ou pour partie, dans un ordre plutôt qu'un autre. Ils peuvent être empruntés à un ouvrage ou plusieurs. Ces différentes combinaisons permettent de toucher un public varié aussi bien dans l'année concernée par la matière que dans des séminaires de niveau master ou des préparations aux concours.

L'ordre juridique de l'Inde indépendante depuis 1947 est susceptible d'attirer, à plus d'un titre, l'attention des comparatistes et des historiens du droit. Des siècles passés il a conservé certaines règles des statuts personnels (hindou, musulman, parsi, chrétien et juif) et un nombre conséquent de lois ou de précédents de la colonisation britannique. Sur la base de la Constitution adoptée en 1950 et complétée depuis par une centaine d'amendements, le droit indien a profondément innové dans des domaines comme le contrôle de constitutionnalité ou les discriminations positives. En proposant six "portraits" du système juridique de l'Inde, dans une sorte de kaléidoscope, cet ouvrage s'interroge sur les dynamiques aujourd'hui à l'oeuvre dans de nombreuses démocraties constitutionnelles où la création du droit fait l'objet de processus complexes d'interaction entre législateurs et juges.