Le juge entre deux millénaires. Mélanges offert à Pierre Drai

Résumé : Ces actes se proposent d'aborder les thèmes centraux de la matière pénale, envisagée de manière dynamique en quelque sorte "en action". Placée en permanence sous les feux de l'actualité, la justice pénale fait toujours l'objet de réformes et de débats (statut du parquet, transposition du droit de l'Union européenne, statut pénal du chef de l'Etat). La diversité d'origine des intervenants a permis de croiser les regards en offrant l'opportunité d'appréhender les évolutions marquant les questions fondamentales pour aborder ensuite, des problématiques plus techniques, reflétées par la jurisprudence de la Cour de cassation.

Le droit processuel a changé. Depuis l'époque où l'enseignement de cette discipline se limitait à la comparaison des procédures administrative, civile et pénale, un double mouvement de mondialisation et d'attraction du droit du procès à la garantie des droits fondamentaux a fait apparaître un nouveau droit processuel, entendu désormais comme le droit commun du procès. Ce nouveau droit commun s'est construit autour d'un modèle, celui du procès équitable. Issu des sources internationales, européennes et constitutionnelles (1re partie), ce modèle universel (2e partie) s'exporte vers les juridictions internationales (notamment pénales), vers l'organe de règlement des différends au sein de l'Organisation mondiale du commerce, vers les juridictions nationales et vers les modes alternatifs de règlement des différends. De nouveaux principes directeurs apparaissent qui transcendent les contentieux spécifiques et traduisent, dans le droit du procès, l'émergence d'une démocratie procédurale, dans laquelle l'écoute, la confiance et la proximité répondent, comme un écho, aux principes de dialogue, de loyauté et de célérité dans le procès. L'esprit de ce manuel est d'embrasser la totalité des procédures du droit français avec, ponctuellement, des éléments de droit allemand, de droit américain, de droit anglais et de droit italien. Droit commun et droit comparé du procès équitable se rejoignent pour former le nouveau visage du droit processuel. Parce qu'il expose les droits fondamentaux du procès, notamment la question prioritaire de constitutionnalité, l'ouvrage s'adresse plus particulièrement aux étudiants de master 1 et 2 et aux candidats à l'examen d'entrée dans un centre régional de formation d'avocats, pour la préparation de l'épreuve dite "du grand oral" qui porte, précisément, sur les libertés et droits fondamentaux.

L'ouvrage se veut la traduction concrète de cette préoccupation essentielle : comment mener à son terme un processus judiciaire, tant en demande qu'en défense ? Comment vaincre successivement les embûches d'un procès, depuis l'introduction de l'action et le choix de la juridiction adéquate, jusqu'à l'exécution du jugement, à titre provisoire ou définitif ? L'Europe est également très présente par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le procès équitable et par les règles communautaires. Le lecteur prendra rapidement conscience que, loin d'être une pure technique, la procédure est au service de la réalisation concrète des droits. Sans elle, les droits ne sont que des leurres, au mieux, des espoirs. Complet sur le fond et synthétique en la forme, assorti d'exercices pratiques, l'ouvrage épouse une présentation claire et pédagogique adaptée aux étudiants en licence ou en master de droit, mais également aux candidats au concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature ou à l'examen d'entrée à l'école du barreau. Par ailleurs, par son souci de revenir sans cesse aux grands principes du droit du procès contemporain, il donne satisfaction à tous ceux qui, juges, avocats, greffiers huissiers de justice ou simples amateurs de droit, sont en quête d'une présentation éclairée et éclairante de la matière. L'ouvrage est à jour des dernières évolutions jurisprudentielles et règlementaires, notamment de la loi de programmation et de réforme de la Justice.

Né de la collaboration de spécialistes des procédures civiles, pénales et de droit public, ce Précis permet d'acquérir une vue raisonnée et synthétique de la justice en France et de ses institutions. Après l'analyse critique et prospective des principes qui sous-tendent l'organisation et le fonctionnement de la justice, l'ouvrage décrit, en les replaçant dans leur évolution, les principales juridictions et professions qui leur sont associées. Au plus près de l'actualité législative et notamment de la loi du 18 novembre 2016, dite J 21, de modernisation de la Justice du XXIe siècle, de ses décrets d'application et de ceux de la loi Macron pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, l'ouvrage consacre une large place au renouvellement qu'a connu la matière sous l'influence de la Cour européenne des droits de l'homme, du Conseil constitutionnel et de la question prioritaire de constitutionnalité. S'il correspond au cours d'Institutions juridictionnelles généralement enseigné en 1re année des facultés de droit, il est également fort utile à tous ceux qui préparent les concours d'accès à la magistrature et à la fonction publique ou l'examen des IEJ pour entrer dans un Centre de formation professionnelle d'avocats. Il donne enfin à tout citoyen les clefs de compréhension de la justice et des grands problèmes contemporains qui la concernent (réforme de la carte judiciaire, responsabilité des magistrats, rôles respectifs des juges et des procureurs, place du juge d'instruction, etc.). La 5e édition de cet ouvrage (1999) a été traduite en langue chinoise aux éditions Press of China University, juillet 2000.