Code civil annoté 2020. Edition limitée

Les + de l'édition 2020 du Code du divorce : - A jour du décret du 17 décembre 2019 - Toute la matière divorce dans un code unique ; - Plusieurs centaines d'arrêts inédits ajoutés par un spécialiste de la matière : Jérôme Casey ; - Un commentaire précis et pertinent, en particulier en matière de liquidation et partage (enrichi notamment d'exemples de calculs)Le code du divorce regroupe les textes applicables au divorce avec leurs annotations : textes du code civil et du code de procédure civile, bien sûr, mais également les textes du code pénal, du code de la sécurité sociale, du code général des impôts, les circulaires, les conventions internationales... Les textes du code civil sur le divorce sont suivis d'un appendice d'une douzaine de rubriques (Procédure, Logement, Enfants, Recouvrement des pensions alimentaires, Droit social, Droit pénal, Droit fiscal, Droit international...) pour un panorama complet de la matière. La réforme du divorce a bouleversé les procédures de divorce avec l'apparition du divorce par consentement mutuel conventionnel, le divorce sans juge. La loi du 23 mars 2019, complétée par le Décret du 17 décembre 2019, poursuit le mouvement avec une réforme de la procédure de divorce judiciaire qui modifie fondamentalement les textes applicables. Dans cette perspective, avocats, juges et notaires doivent faire face à de nouvelles missions. L'édition 2020 est à jour notamment : - Du Règlement (UE) du Conseil n° 2019/1111 du 25 juin 2019 relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi qu'à l'enlèvement international d'enfants. - De la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et réforme pour la justice. - du Décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile, en vigueur le 1er janvier 2020 - du Décret du 20 décembre 2019 relatif à la procédure accélérée au fond devant les juridictions judiciaires, - du Décret du 30 décembre 2019 simplifiant le barème de l'aide juridictionnelle, - de la loi du 28 décembre 2019 contre les violences au sein de la famille, modifiant notamment l'exercice de l'autorité parentale, - de la loi du 24 décembre 2019 redessinant le recouvrement des pensions alimentaires.

Un code du divorce et de la liquidation 2023 entièrement repensé : nouveau titre, nouvelle présentation, nouveaux commentaires ! Les plus de l'édition 2023 du Code du divorce et de la liquidation : Toute la matière divorce dans un code unique ; Un traitement approfondi des techniques liquidatives (nombreux exemples de calculs) ; Des exemples chiffrés de récompenses et de créances entre époux encore plus détaillés ; Plusieurs centaines d'arrêts inédits ajoutés par un spécialiste de la matière : Jérôme Casey ; Un commentaire précis et pertinent, en particulier en matière de liquidation et partage. Le code du divorce regroupe les textes applicables au divorce avec leurs annotations : textes du code civil et du code de procédure civile, bien sûr, mais également les textes du code pénal, du code de la sécurité sociale, du code général des impôts, les circulaires, les conventions internationales... Les textes du code civil sont suivis d'un appendice d'une douzaine de rubriques (Procédure, Logement, Enfants, Recouvrement des pensions alimentaires, Droit social, Droit pénal, Droit fiscal, Droit international...) pour un panorama complet de la matière. Ce code intègre notamment : - le régime de l'appel & des mesures provisoires à la suite de l'avis du 20 avril 2022 ; - le régime des créances entre époux résultant des arrêts de 2021/2022 ; - l'atténuation de la jurisprudence Authier c/ Pouyat, très utile pour les professions indépendantes ; - des précisions importantes en matière d'audition de l'enfant ; - des décisions majeures en matière d'enlèvement international d'enfants ; - de nouveaux textes sur l'intermédiation financière des pensions alimentaires ; - de nombreuses conventions bilatérales ; - l'entrée en vigueur du Règlement Bruxelles II au 1er août 2022.

Résumé : En choisissant de faire garder leur(s) enfant(s) chez eux, les parents deviennent aussitôt, et souvent pour la première fois, des " employeurs ". Contrepartie des avantages qu'il procure, ce mode de garde va les obliger à recruter un employé, puis à définir et mettre en place une organisation de travail conforme à leurs besoins et à leurs moyens. Chaque situation est un cas à part, et pour éviter les mauvaises surprises, mieux vaut, dès le départ, tout prendre en compte : période d'essai, horaires, vacances, rémunération, tâches ménagères, aides, réductions d'impôts, etc. Ensuite, les parents devront gérer cette relation de travail jusqu'à son terme. Ce guide décrit chaque étape de la relation de travail. A l'aide d'exemples concrets et chiffrés, de conseils pratiques et de modèles, il apporte une réponse précise et adaptée à toutes les questions que peuvent se poser les parents.

Pascale Guiomard est juriste spécialisée en droit du travail.