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Sous-traitance et transport
Guignard Laurent
LEXISNEXIS
59,15 €
Épuisé
EAN :9782711133666
La sous-traitance est omniprésente en matière de transport dans chacun des modes. Elle y reste cependant une réalité mai connue, voire insaisissable. Il est vrai que l'approche doctrinale traditionnelle ne porte guère à l'étudier. Dans cette approche, en effet tout transporteur qui sous-traite est ipso facto commissionnaire de transport ; or le commissionnaire ne sous-traite pas lorsqu'il s'adresse à un transporteur, il exécute sa mission. Le présent ouvrage - le premier sur le sujet - part du postulat inverse : la commission de transport n'est rien d'autre qu'un statut spécial du " sous-traiteur " et le transporteur peut sous-traiter en tant que tel au regard du droit privé. La grille de lecture ainsi proposée permet d'éclaircir la question des rapports entre transport et commission de transport qui est l'une des plus anciennes et difficiles du droit des transports. Elle permet également de rapprocher les solutions du droit français de celles retenues dans les conventions internationales en matière de transport qui pourtant ignorent le contrat de commission. Ces enseignements n'intéressent pas seulement les spécialistes de la matière. Dans tous les cas, en effet la solution consiste à refouler l'application entre extrêmes du droit commun de la responsabilité civile délictuelle. La sous-traitance des opérations de transport est juridiquement neutre en ce sens que le régime de responsabilité de l'opérateur est toujours le même, qu'il traite en direct avec le client - comme commissionnaire ou comme transporteur - ou qu'il intervienne comme sous-traitant. Il y a là un exemple de solution alternative à celle retenue en droit commun. Ce particularisme ne doit pas foire illusion. Si le droit des transports règle depuis longtemps le problème de la responsabilité, il a attendu 1998 pour s'attaquer - en transport routier de marchandises, où les problèmes sont les plus aigus - à celui du paiement du sous-traitant et 2001 pour y doter la sous-traitance d'un contrat type. Il reste agité aujourd'hui par des requalifications judiciaires périodiques de faux contrats de sous-traitance en contrats de travail ou de location avec délit de marchandage. La sous-traitance n'est donc pas encore maîtrisée dans le domaine des transports. Au moins sa théorie générale est-elle désormais faite.
L'industrialisation qui s'amorce à la fin du XVIIIe siècle apporte au monde occidental une multitude d'objets mécaniques dotés d'une puissance inédite. En décuplant les capacités du corps, les machines s'y substituent. Elles étendent son aire d'influence, déplacent les frontières corporelles ou donnent des images inédites d'un intérieur du corps, mais elles provoquent aussi de multiples altérations physiques. Au-delà des appréciations morales dont elles ont constamment été l'objet - alternativement perçues comme libératrices et aliénantes - cet ouvrage se propose de réfléchir aux rapports qu'elles nouent avec les corps, aux apprentissages dont elles font l'objet et à toute une expérience corporelle des machines, faits d'ajustements et adaptations réciproques. Ces vingt-trois études proposent autant d'analyses historiques spécifiques, destinées à cerner un territoire vaste et peu connu. En abordant les machines industrielles dont la chaîne de montage offre certainement un aboutissement, les machines de santé, les machines de mort ou le traitement mécanique des cadavres, les machines de loisirs et de transport, ou enfin les machines productrices d'images, ce livre propose d'inclure les machines dans l'histoire d'une anthropologie du corps contemporain.
Partie I. L'uniformité, un modèle pour une certaine conception de l'organisation étatique Titre 1. Le déficit épistémologique d'une analyse réduite au champ des collectivités locales Sous-titre 1. Le paradoxe de l'évocation d'une notion non définie par les auteurs Chap. 1. Les exposés doctrinaux relatifs à l'uniformité et leurs limites Chap. 2. La diversité institutionnelle et sa signification au regard de l'uniformité Sous-titre 2. L'uniformité territoriale, une argumentation trop restrictive Chap. 1. L'argument territorial, une contestation singulière de l'uniformité Chap. 2. La référence à l'uniformité dépasse l'enjeu territorial Titre 2. L'uniformité, clef d'une théorie de l'Etat contestée Sous-titre 1. L'uniformité, caractéristique de l'Etat moderne Chap. 1. Aux sources de l'uniformité, durant l'Ancien Régime Chap. 2. La période révolutionnaire entre rupture et continuité Chap. 3. L'uniformité des choses et des mots, preuve de la globalité du processus révolutionnaire Sous-titre 2. De la disparition de l'uniformité à sa renaissance Chap. 1. Quelques éléments du réquisitoire pluraliste Chap. 2. Le marché, nouveau fondement aux règles juridiques Partie II. L'uniformité dans les grandes problématiques du droit administratif français Titre 1. Fonction publique et actes administratifs : l'uniformité, caractéristique des moyens d'action administrative Sous-titre 1. De l'uniformité à sa remise en cause dans la fonction publique territoriale Chap. 1. Les logistiques gouvernant la fonction publique territoriale Chap. 2. Localisme et management, les nouvelles clefs d'une fonction publique territoriale plurielle Sous-titre 2. Les oscillations des actes administratifs, entre l'uniformité "autoritaire" et l'uniformité "négociée" Chap. 1. L'uniformité de et au service de l'action administrative Chap. 2. Le contrat administratif, entre la contestation de l'uniformité et la nouvelle conception de l'action publique Titre 2. De la présence de l'uniformité comme caractéristique de l'activité de service public Sous-titre 1. Service public et uniformité, une "réalité juridique" à définir Chap. 1. L'uniformité et la notion de service public Chap. 2. Investigations sur le terrain des "Lois" du service public Sous-titre 2. La contestation du lien entre service public et uniformité Chap. 1. La remise en cause de la conception uniforme du service public Chap. 2. La crise du service public, crise de l'uniformité : entre mythe et réalité
Ce dossier est consacré aux échos d'un crime exceptionnel qui retentit de la France de la Restauration jusqu'au début du xxe siècle. Il a voulu être attentif au cheminement qui fait d'Antoine Léger, violeur et assassin d'une petite fille, une affaire judiciaire, puis un cas médical intéressant plusieurs générations de psychiatres à un moment où l'on scrutait l'intériorité des criminels et les ressorts moraux des actions humaines. Le recueil rassemble la série des textes qui ont mobilisé le cas Léger et veut montrer combien l'étiologie de la perversité puis des perversions a constitué un axe fécond de l'histoire de la psychiatrie. Attentif aux lectures savantes, l'examen du dossier judiciaire révèle l'affleurement de savoirs souterrains qui renvoient à un socle ancien structuré : la culture du loup. Celle-ci appartient certes au monde de Léger plus qu'à celui des magistrats, en dépit d'une extension sociale certainement plus vaste que ce que disent les traces conservées par les sources, car la geste du loup est rétive au monde de l'écrit. C'est ainsi la parole de Léger recueillie lors des interrogatoires qui lui donne place, en dépit du filtre judiciaire et des effets de transcription voire de traduction, comme c'est presque toujours le cas des "paroles infâmes" .
Résumé : Par son ouverture et ses possibilités de déploiement, la plate-forme Google Androïd basé sur Linux offre un socle et un environnement de développement puissants pour créer des applications mobiles robustes et ergonomiques. Elle met à la portée des professionnels et des particuliers la réalisation d'applications à la fois riches en fonctionnalités et adaptées aux contraintes de l'utilisation mobile. Ecrit par des développeurs Android expérimentés et présents sur le marché depuis la sortie d'Android, cet ouvrage détaille les bonnes pratiques de conception, de développement et de publication avec le SDK Android (versions 1-5, 1-6 à 2x), depuis la conception d'une interface utilisateur, l'accès aux données et au matériel (senseurs, etc.), le multimédia et l'utilisation de Google Maps, jusqu'à la publication sur l'Android Market, en passant par la création de services, la gestion des threads et les tests dans l'émulateur ou sur les appareils disponibles. L'ouvrage décrit les différentes API Android géolocalisation et GPS, graphisme 2D et 3D OpenGL, audio et vidéo, WiFi, Bluetooth...
Plessix Benoît ; Ubaud-Bergeron Marion ; Grabias F
Cet ouvrage couvre la matière dite de " droit administratif général ", correspondant au programme de droit administratif traditionnellement enseigné dans les facultés de droit aux étudiants de deuxième année de licence. Il propose une présentation de cette matière dans l'esprit de clarté et de pédagogie propre aux travaux dirigés : vingt thèmes offrent des exercices d'application (dissertations, commentaires, cas pratiques), accompagnés de leur corrigé ainsi que de documents et suggestions de lecture. Cet ouvrage est destiné prioritairement aux étudiants des universités et Instituts d'études politiques, mais il peut aussi être utile à tous ceux qui préparent des concours où le droit administratif figure au programme. "
L'histoire des institutions étatiques en France est une histoire complexe. Le rejet de la royauté qui s'est cristallisé dans la première moitié du XIXe siècle a ainsi donné naissance à une mystique républicaine qu'on rencontre rarement ailleurs avec une telle vigueur. La démarche de type généalogique qu'adopte cet ouvrage, permet de mettre en avant l'évolution des différents modèles politiques en la replaçant dans son époque et son contexte".
L'organisation administrative d'un grand Etat est complexe. La France n'échappe pas à la règle. Cet ouvrage nous propose un éclairage pédagogique des notions de base à maîtriser.