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La marchandisation de la loi. Recherches sur la fabrique contemporaine des projets de loi
Guenzoui Youssef
DALLOZ
42,00 €
Épuisé
EAN :9782247230266
Participation des cabinets de conseil au processus de fabrication des lois : un danger pour la démocratie ? Que l'auteur d'un projet de loi ait recours à des prestataires privés pour l' accompagner dans son travail de rédaction est un phénomène qui attire particulièrement l'attention. Cette sollicitation des cabinets de conseil, qui a lieu lors de la préparation de la loi, au moment de sa conception, avant même le stade de sa gestation au sein du circuit législatif, suscite en effet de nombreuses interrogations. Vouloir plonger dans ces sources du droit et mettre en lumière ces nouvelles méthodes de travail est toutefois un exercice périlleux, l'obscurité pouvant décourager tout explorateur : la détection de ces pratiques se heurte en effet à l'opacité de ces méthodes utilisées au sein des bureaux de l'administration. L'enjeu est pourtant de taille, tant ces pratiques heurteraient les canons traditionnels hérités des Lumières. Une actualisation de ces conceptions séculaires s'impose toutefois et ce recours à des prestataires privés ne semble être que l'illustration d'un changement de paradigme. Revisités, les principes que l'on croyait les plus ancrés font alors l'objet d'une remise en question ; cette fabrique contemporaine de la loi n'est alors qu'un épiphénomène, s'ajoutant aux transformations que subit la norme légale d'aujourd'hui.
Résumé : " Tout juriste est conservateur " Si la sentence de Ripert a fait mouche, c'est qu elle semble sonner juste. Elle n'en reste pas moins ambivalente : reflète-t-elle une réalité sociologique ou une option politique ? Le juriste est-il prisonnier d une série d habitudes propres au Droit ? Faut-il alors l'en libérer ? Et comment ? Ces questions méritent d être posées à une époque dont certains regrettent qu'elle bouscule trop d habitudes. Habitudes de raisonner, habitudes d argumenter, habitudes de penser : peu importe ! Leur poids mérite d être considéré. Ne fût-ce que pour en avoir pleinement conscience. Tel est l objet du colloque proposé : peser le rôle des habitudes en Droit . mesurer la place qu'il convient de leur réserver.
Comment peut-on être persan ? La question est célèbre, tirée de l'une des Lettres persanes de Montesquieu. Elle exprime l'étonnement de celui qui n'est pas accoutumé à la différence. Directement inspiré du chef d'oeuvre épistolaire, qui a soufflé en 2021 ses trois-cents bougies, l'ouvrage réunit les contributions de plusieurs juristes, rédigées sous forme de lettres, les auteurs racontant leurs voyages en terres océaniennes et latino-américaines. Face au regard occidental, la teneur de ces récits de voyage peut troubler : une fois n'est pas coutume, ces juristes techniciens, confrontés aux méthodes, pratiques ou concepts de ces contrées lointaines, ont été incités à exprimer leurs émotions et leurs ressentis. Même si ces textes invitent évidemment au voyage, poétisant cet ailleurs et promouvant l'incursion dans l'inconnu, leurs auteurs ne sortent pas indemnes de cette immersion. Comme un retour de choc, ces lettres d'outre-mer et d'ailleurs exhortent en effet à se questionner soi-même, condamnant des préjugés a priori indéracinables. Qu'il s'agisse notamment du droit des personnes, du droit pénal ou du droit du travail, du droit des biens, du droit constitutionnel ou du droit international public, les certitudes les plus ancrées ne résistent plus, vaincues par cet état de fait que l'on peut être persan...
Résumé : Ce lexique de science politique a pour objectif de proposer des définitions claires, assorties de quelques illustrations, de notions clés de l'analyse politique, des institutions, des idées et des faits politiques majeurs. Il aborde toutes les disciplines relevant de la science politique, les institutions et régimes politiques, le droit constitutionnel, l'administration publique, la sociologie politique ou encore les relations internationales, l'Europe, les politiques publiques et les idées politiques.
Indispensable aux étudiants en droit anglais, américain et droit comparé, cet ouvrage sera également utile aux étudiants étrangers qui viennent en France étudier notre droit. Il s'agit d'un lexique des termes juridiques bilingue français-anglais et anglais-français. L'ouvrage se découpe en deux parties : une partie Français-Anglais et une partie Anglais-Français. Il s'organise ensuite à l'intérieur de ces deux parties par ordre alphabétique. Ouvrage coédité par Dalloz leader sur le marché juridique et Harrap's leader sur le marché des langues.
Le texte intégral de la Convention européenne des droits de l'Homme Signée le 4 novembre 1950, entrée en vigueur le 3 septembre 1953, la Convention européenne des droits de l'Homme, inspirée par la Déclaration universelle des droit de l'Homme de 1948, est aujourd'hui le modèle le plus perfectionné de garantie effective des droits de l'Homme, par le contrôle judiciaire du respect de leurs droits. Il s'agissait d'établir un ordre public des démocraties d'Europe . L'originalité du système résidait dans son caractère évolutif et souple, qui a été progressivement renforcé à travers les réformes successives. La Convention a eu un indéniable effet d'entraînement de l'ensemble des pays européens pour une meilleure défense des droits de l'Homme.