Comment se mettre à son compte. En nom propre, l'auto-entrepreneur, la micro-entreprise, la TPE

Les nuisances en général, et le bruit en particulier, constituent la principale source de conflit au sein d'une commune. Si la proximité des voisins, que l'on soit en maison individuelle ou en copropriété, oblige à supporter certaines contraintes, se pose la question du seuil au-delà duquel ces contingences ne sont plus supportables et deviennent des troubles anormaux de voisinage. Nombre de textes existent en la matière mais reste encore à les mettre en ?uvre, les autorités administratives ne les appliquant pas toujours à bon escient afin de prévenir, diminuer ou enfin faire cesser la nuisance anormalement provoquée par une tierce personne. Comment lutter contre le tapage nocturne, diurne ? Comment faire cesser la musique du voisin ? Comment lutter contre le trafic aérien, routier ? Comment réglementer une activité commerciale ? Comment faire réglementer des fêtes intempestives ? Comment mettre aux normes les revêtements de sol ? Aussi, pour une large part, c'est à la personne ainsi gênée qu'il appartient d'établir la nuisance et de tout mettre en ?uvre pour la faire cesser. Vous avez des droits, il s'agit de les défendre. Tout en exposant les différentes nuisances et leur réglementation, cet ouvrage se propose d'aborder les solutions pratiques envisageables, les possibilités de conciliation et le cas échéant, à défaut d'accord, les solutions judiciaires. Le tout agrémenté d'une considérable jurisprudence et des questions/réponses pour en faciliter l'application.

Le droit des successions est l'ensemble des droits et des règles juridiques et fiscales qui régissent la transmission du patrimoine d'une personne lors du décès. Le droit des successions est d'une extrême complexité parce qu'il requiert des données aussi diverses que variées : les héritiers, la valeur des biens, les donations préalables et imbriquer le tout n'est pas simple. Aussi, que vous désiriez préparer votre propre succession ou que vous soyez héritier, voilà les 50 règles primordiales à connaître !

Autant de possibilités d'union avec leurs droits, leurs obligations et leurs conséquences. Tel est l'objet de cet ouvrage qui fait le point juridique - et pratique - sur l'ensemble des caractéristiques légales de chacune d'entre elles. Si d'un point de vue pratique, il peut être tentant pour un couple, pour qui l'officialisation n'est pas chose souhaitée, de se laisser vivre sans contraintes vis-à-vis de toutes tierces personnes ou administrations, on s'aperçoit pourtant très rapidement que certaines difficultés peuvent s'accumuler et le conjoint se trouver confronté à des situations fâcheuses, voire dramatiques, en cas de décès ou même de séparation. Le droit - par le biais du concubinage, du Pacs et du mariage - est donc là pour encadrer l'ensemble de ces unions, au prix de quelques contraintes - et offrir, selon la formule choisie, plus ou moins de protection aux partenaires. Pour chacune de ces formules, sont donc abordés les droits, les obligations et les conséquences juridiques qui en découlent... mais sans oublier les aspects pratiques, à savoir les formalités qui vous sont clairement expliquées! Un guide juridique complet, avec références et jurisprudence à l'appui pour toutes vos démarches!

Les conflits de voisinage sont aujourd'hui monnaie courante sil'on en juge l'engorgement tant des médiateurs que destribunaux. Si la proximité du voisinage, que l'on soit enpavillon ou en appartement, oblige à supporter nombre decontraintes, la question du seuil de tolérance se pose alors...seuil au-delà duquel ces contingences ne sont plussupportables et deviennent alors des troubles anormaux devoisinage. Les victimes doivent pouvoir agir. Aussi, l'une denos préoccupations constantes dans cet ouvrage a-t-elle étéd'armer le lecteur victime, d'une réglementation, d'uneméthode et de moyens de défense. Appréhendant les sourcesde nuisances une à une, ce guide est destiné avant tout à vouspermettre d'évaluer le bien-fondé de votre plainte et voschances éventuelles de succès à l'amiable ou au contentieux, àvous présenter un certain nombre de recours les plus fructueuxou les plus adaptés, le tout dans un langage privilégiant laclarté et la simplicité de l'exposition. Aussi sont abordées unmaximum de nuisances avec pour chacune d'elles laréglementation, le seuil de tolérance, les recours amiables...voire judiciaires... un perte d'ensoleillement, un chien quiaboie jour et nuit, des enfants insupportables, une hi-fi quirésonne à outrance, le tapage nocturne, une alarme de voitureou maison, une activité commerciale, la salle communale, uneactivité agricole, les trafics routier, ferroviaire, aérien... Autant de nuisances dont la liste n'est pas exhaustive... avec réglementation et modèles de courriers à l'appui