Sociétés civiles. Edition 2024

Pluridisciplinaire, le Mémento Sociétés Civiles 2019 synthétise toutes les règles et particularités de cette forme de société : - règles juridiques, fiscales et comptables communes à toutes les sociétés civiles pour constituer une telle société, gérer son fonctionnement, tenir une comptabilité adaptée, maîtriser le statut juridique, fiscal et social des associés et le régime des cessions de parts sociales, connaître les dispositions en cas de dissolution, liquidation, procédure de sauvegarde, redressement judiciaire... - particularités juridiques, fiscales et comptables des sociétés civiles à vocation immobilière, de portefeuille ou à objet professionnel.

Le Mémento expose l'ensemble des règles juridiques, fiscales et comptables applicables aux sociétés civiles. Il présente tout d'abord les règles communes à toutes ces sociétés : constitution, fonctionnement, statut des associés, cessions de parts, dissolution, etc. Il développe ensuite les particularités des sociétés civiles à vocation immobilière (SCI de location, SCPI, sociétés civiles de construction-vente, etc.), de portefeuille ou à objet professionnel (sociétés civiles professionnelles, sociétés civiles de moyens, etc.). Enfin, deux dossiers spéciaux sont consacrés au démembrement de propriété et à la fiscalité internationale. L'édition 2020 du Mémento est à jour de la loi de simplification du droit des sociétés qui prévoit notamment une clarification des droits du nu-propriétaire et de l'usufruitier en cas de démembrement des parts sociales et une extension du régime de fusion simplifiée aux sociétés civiles. Il intègre également les aménagements issus de la loi Pacte : possibilité de doter la société d'une "raison d'être", assouplissement des conditions d'octroi des avances en compte courant, limitation à l'obligation de désigner un commissaire aux comptes suppléant, possibilité pour les commissaires aux comptes d'exercer au sein d'une société pluri-professionnelle d'exercice, etc. Assorti de modèles de statuts et de nombreux exemples, ce Mémento est un outil indispensable aux juristes et aux praticiens (experts-comptables, avocats, notaires, etc.). Mémento mis à jour en continu sur memento.efl.fr.

Les entreprises et leurs dirigeants, ou les simples particuliers gérant leur patrimoine privé, sont tous, un jour ou l'autre, confrontés aux doubles impositions internationales qu'il est nécessaire d'éviter et aux stratégies d'optimisation fiscale internationale qu'il faut, au contraire, rechercher à condition de respecter le droit et d'éviter les montages artificiels. Il leur faut donc connaître et comprendre les règles et les principes de la fiscalité internationale et savoir maîtriser le droit interne, le droit de l'Union européenne et les conventions fiscales internationales. D'expérience, tout cela, pour le profane, est difficile d'accès ; les conventions fiscales sont rédigées dans une langue lourde et compliquée, les textes de droit interne se combinent plus ou moins bien avec les traités internationaux et les décisions des tribunaux sont souvent obscures et toujours évolutives, qu'il s'agisse de celles du Conseil d'Etat ou de la Cour de justice de l'Union européenne. Cet ouvrage répond aux questions concrètes que se posent les contribuables confrontés à ces situations. Il analyse leurs préoccupations les plus courantes d'un point de vue essentiellement pratique, mais sans négliger pour autant le raisonnement théorique qui permet de donner la solution et de répondre ensuite à des questions nouvelles ou légèrement différentes. Les développements sont classés en trente études pratiques autonomes, regroupées dans six rubriques, les fondements, les affaires, les personnes, les placements, l'évasion et la fraude et les questions communes. D'une lecture aisée, cet ouvrage de référence répond aux besoins des entreprises et des particuliers, ainsi que de leurs conseils, notamment banquiers, gestionnaires de patrimoine, avocats, experts-comptables et notaires.

La fiducie est un nouvel instrument juridique créé par la loi du 19 février2007. Il permet à un constituant de transférer temporairement la propriété de biens ou droits dans un patrimoine d'affectation géré par un fiduciaire au profit d'un bénéficiaire. Initialement réservée aux personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés, la faculté de recourir à une fiducie a été étendue aux personnes physiques et aux sociétés de personnes par la loi du 4 août 2008. La conclusion de ces contrats d'un nouveau type peut répondre à des besoins très variés. Le transfert d'actifs en fiducie peut être le moyen d'offrir une garantie à un ou plusieurs créanciers du constituant, dont la protection est désormais renforcée en cas de liquidation judiciaire du débiteur. L'intérêt de mettre en place une fiducie sûreté est en outre accru par la possibilité offerte par l'ordonnance du 30 janvier 2009 de recharger la fiducie. Le recours aux opérations de fiducie peut également permettre d'atteindre un objectif de cantonnement de la gestion de certains éléments du patrimoine, recherché pour des raisons économiques et financières. Le présent ouvrage analyse de façon méthodique chacune des étapes d'une opération de fiducie : constitution, déroulement, et extinction du contrat. Fondé sur une approche pluridisciplinaire, il traite les questions sous tous leurs aspects : juridique, fiscal, comptable, mais aussi international ! Vous disposez ainsi d'éléments d'appréciation sur l'opportunité de la mise en place d'une fiducie, qui s'appuient notamment sur des comparaisons avec des instruments existants. L'ouvrage intègre en outre une approche thématique qui permet d'identifier en pratique les intérêts et conséquences des différentes utilisations du nouvel instrument : fiducie et gestion de titres ou d'immeubles, fiducie et intégration fiscale, mise en fiducie de passifs, fiducie et finance islamique, transfert en fiducie de l'intégralité d'une entreprise individuelle ou transfert de parts de sociétés de personnes... Les nombreuses questions pratiques que suscite la fiducie sont envisagées en détail, afin de vous permettre d'agir en toute connaissance de cause.