Capteurs électrochimiques. Fonctionnement, utilisation, conception ; Cours et exercices corrigés

Résumé : Réa est un ensemble de 49+1 poèmes courts qui tentent le récit d'une expérience de réanimation en milieu hospitalier. L'auteur, qui l'a vécue à la première personne, rapporte précisément rêves et cauchemars qui sans cesse assaillaient son esprit, tandis que dans le temps suspendu des anesthésies générales, il trouvait le répit.

La délinquance financière et économique a donné lieu à des réformes successives. Un an après sa publication, la loi du 23 octobre 2018, visant à lutter contre la fraude fiscale, sociale et douanière, a permis de récupérer plus de 5, 6 milliards d'euros en 2019 (contre environ 4 milliards en 2018). Les contrôles sur pièces ont bondi de 89, 5 %. Un service d'enquêtes judiciaires des finances et une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ont été créés. L'extension de la convention judiciaire d'intérêt public à la fraude fiscale a permis un règlement efficace d'affaires complexes à forts enjeux. La dénonciation obligatoire a donné lieu à la transmission à l'autorité judiciaire d'environ mille dossiers, en plus de quelque 500 plaintes après avis de la CIF. L'administration est désormais autorisée à collecter et exploiter par des traitements informatisés et automatisés, les contenus librement accessibles sur internet. La lutte contre l'évasion fiscale internationale ou transfrontalière bénéficie depuis la directive 2018/822 de l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal. Elle soumet les intermédiaires (cabinets comptables, conseils en gestion, avocats) et/ou le contribuable à de nouvelles obligations déclaratives. Ainsi se trouve renforcée la lutte contre la fraude fiscale qui devrait entraîner une saisie plus importante du juge pénal, dont jusqu'à présent la saisine dépendait de la décision prise par l'administration. L'étude de la mise en oeuvre d'une procédure pénale en matière fiscale ou de blanchiment de fraude fiscale est précédée par une phase préliminaire de recherche des manquements aux obligations déclaratives. Bernard Bouloc est Professeur honoraire de l'Ecole de Droit de la Sorbonne - Université Paris I. Pierre-Edouard Gondran de Robert est avocat au barreau de Paris.

L'ambition du présent ouvrage est de permettre à tout un chacun de s'approcher au plus près de la vérité touchant à l'institution judiciaire et par tant à la responsabilité des acteurs essentiels du service public de la justice. En un mot, il s'agit de mieux connaître les juges pour mieux les juger, ce qui est une bonne méthode en matière de justice. Ce travail se veut didactique, à l'attention des juges bien sûr, eux qui évoluent entre le réel dans lequel ils sont immergés, et l'impossible, l'éradication du crime et la perfection des agissements des hommes en société. Mais aussi des autres professionnels du droit, les avocats avant tout. Egalement de tout citoyen qui veut vivre et penser par lui-même les faits divers et autres actualités, comme aujourd'hui la lutte contre le séparatisme politique, sans dépendre de la seule appréciation de la presse, des réseaux sociaux et même de l'auteur. En fait, fournir des éléments d'information et de réflexion à "l'honnête femme" et "l'honnête homme" du 21e siècle. Faire en sorte qu'à l'avenir, nul ne puisse ignorer la loi applicable aux juges, après avoir pris connaissance de leurs missions et de leurs contraintes.