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EXPERTISE N31 TRAVAUX ET RECHERCHES
GILLARDIN/JADOUL
FUSL
29,75 €
Épuisé
EAN :9782802801016
De longue date, les reproches essentiels formulés à propos de la procédure d'expertise judiciaire, actuellement organisée par les articles 962 à 991 du Code judiciaire, se sont focalisés autour de deux grands thèmes : - le coût excessif de ce genre de procédure ; - la durée anormalement longue de son déroulement. Le Code judiciaire a voulu remédier à ces griefs, tout en admettant la nécessité de recourir à ce mode de preuve lorsque l'enjeu du litige dépasse d'un point de vue technique les compétences de nos Cours et Tribunaux. Les trente articles du Code judiciaire relatifs à l'expertise sont cependant source de nombreuses dérives, susceptibles de se produire à tous les stades de la procédure. Il a dès lors paru indispensable de les dénoncer, mais également d'envisager les palliatifs et/ou remèdes dont les acteurs (magistrats, avocats, experts,...) disposent. La qualité et l'expérience en la matière des intervenants aux journées d'étude organisées témoignent à suffisance de l'intérêt qu'ils ont suscité.
Le présent ouvrage réunit la plupart des contributions qui ont été présentées lors des journées de formation en criminologie organisées les 27 et 28 avril par l'Ecole de criminologie de l'Université catholique de Louvain et la Faculté de droit des Facultés universitaires Saint-Louis. L'objectif premier est d'éclairer une problématique à la fois complexe, peu connue et d'une grande actualité dans le cadre de la protection de la jeunesse : le placement des mineurs en institution psychiatrique ouverte et fermée. Quatre questions sont abordées. Quelles sont les différentes voies juridiques permettant un tel placement ? Quelle est la nature et la fonction des interventions psychologiques et psychiatriques au niveau judiciaire ? Quelles sont les institutions qui accueillent les mineurs ? Comment concilier traitement psychiatrique et droits de l'homme ? Sur chacun de ces thèmes, se trouvent confrontés les points de vue du théoricien et du praticien, ceux du juriste, du psychologue et du psychiatre.
Cet ouvrage est destiné en priorité aux immigrés qui, nouvellement arrivés en France, désirent apprendre efficacement le français oral et écrit. La démarche pédagogique, qui part de la vie quotidienne dans sa diversité et son actualité, s'efforce de donner aux apprenants des bases linguistiques solides tout en rejoignant, au mieux, leur profil d'apprentissage. Elle vise principalement à: répondre aux besoins de tous les jours (vie pratique, déplacements, santé, travail, droits sociaux...) en s'appuyant sur les 1 500 mots les plus usités de la langue française; permettre une insertion effective dans la société et sur le marché de l'emploi, impossible à réussir si l'on ne maîtrise pas les bases de l'oral et que l'on ne sait ni lire ni écrire le français; tenir compte de la diversité actuelle des publics migrants par la variété des situations proposées. De nombreux documents authentiques ainsi que des renvois à des sites Internet actualisés (sur www.editions-retz.com) complètent l'ancrage de la méthode dans le quotidien. Un guide du formateur, indispensable, détaille la démarche adoptée. Menant de front l'apprentissage du français oral et écrit, une méthode éprouvée pour assurer l'autonomie des apprenants. Biographie de l'auteur Spécialiste reconnu de la pédagogie de la lecture et de l'écriture pour les adultes, ancien directeur pédagogique de l'AFTAM (Association pour l'accueil et la formation des travailleurs migrants), Bernard Gillardin travaille depuis plus de 30 ans auprès d'un public d'immigrés et de Français illettrés. Il est également l'auteur de Maîtriser la lecture et l'écriture - Méthode pour adultes (Retz).
La loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur entame sa cinquième année d'application. Son environnement s'est entre-temps composé de lois qui lui sont périphériques mais voisines : la protection de la concurrence économique et la loi relative à la protection de la vie privée n'en sont que quelques exemples. Alentour, des notions telles que le " vendeur " ou le " consommateur " ou de (trop) nombreux et parfois bien artificiels problèmes de compétence ont été mis en exergue par la jurisprudence. Des praticiens de la loi du 14 juillet 1991 ont tenté d'esquisser un bilan et une réflexion sur son évolution depuis cinq ans.
La régulation de la sexualité constitue assurément un enjeu sociétaire - et donc juridique - essentiel. Ce n'est pas seulement le contrôle de la licence qui s'y joue, mais bien la reproduction d'un certain ordre moral. Aussi l'analyse des dispositions pénales qui répriment l'outrage public aux bonnes moeurs - dispositions souvent amendées depuis 1867 et sources d'une jurisprudence foisonnante -, s'avère-t-elle un révélateur inégalé du fonctionnement du discours pénal et, plus largement, de la rationalité juridique. Sont ainsi mis en lumière les divers codes sémantiques qui forment la trame du discours juridique, le caractère scolastique de sa mise en oeuvre et les rapports que le droit noue encore, en dépit de ses affirmations, avec la morale. Se dégage aussi l'efficience, au creux de la répression des outrages aux meurs, d'une conception cartésienne de l'homme, d'une logique de différenciation sociale et d'une conception mythique de la légitimité politique. Autant de questions fondamentales qui, si elles n'épuisent pas la problématique de la rationalité juridique, en dégagent cependant quelques articulations majeures. L'ouvrage, qui suit de près les méandres des textes juridiques ainsi que les avatars des divers projets de réforme, ne fait cependant ni oeuvre de politique juridique, ni oeuvre de doctrine. Son propos est critique et interdisciplinaire. Seule, en effet, une telle approche pouvait saisir, dans ses diverses dimensions et métamorphoses, une matière où s'entrecroisent droit, morale, religion, médecine et politique.
Ce volume reproduit les actes du Colloque organisé aux Facultés universitaires Saint-Louis les 3 et 4 mai 1974 en hommage à Mgr Van Camp. Il veut apporter une contribution aux problèmes de la rencontre inter-disciplinaire en sciences humaines. Trois domaines sont abordés : Psychanalyse et création littéraire et plastique. Epistémologie des sciences sociales. Réflexion philosophique sur l'égalité en droit et en morale. Littéraires, économistes, sociologues, juristes, psychanalystes et philosophes y trouveront matière à réflexion et à discussion.
Aujourd'hui plus que jamais, la région bruxelloise est au centre de l'actualité. Depuis dix ans, seules des réponses partielles ou provisoires ont été apportées aux problèmes de son avenir. Pourra-t-on toujours s'en satisfaire ? Le présent ouvrage rassemble diverses analyses scientifiques effectuées par le Séminaire d'Economie et de Droit de l'Entreprise des Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles et le Fonds d'Etudes sur le Droit des Communautés et des Régions de l'Université catholique de Louvain. Ces recherches portent sur l'évolution de l'économie régionale bruxelloise, mais elles éclairent aussi les tentatives institutionnelles menées pour définir la place de cette région dans la réforme définitive de l'Etat. Grâce à un diagnostic réaliste, ces diverses contributions s'attachent à décrire de manière objective les nouveaux défis et jettent les bases d'un véritable dialogue...