Jus Publicum. Mélanges en l'honneur d'Anne-Marie Le Pourhiet

Résumé : La réforme de 2008 a eu pour objectif de valoriser la fonction parlementaire sans modifier fondamentalement les grands équilibres de la Ve République, c'est-à-dire sans affaiblir l'exécutif et en maintenant une logique majoritaire. Pour en faire le bilan et en dessiner les perspectives, l'Association française de droit constitutionnel a organisé quatre tables rondes, qui se sont déroulées le 13 janvier 2011 à l'Assemblée nationale. Cet ouvrage est issu de ces actes. Les axes principaux de la réforme de 2008, en ce qui concerne le Parlement, sont au nombre de deux. Le premier vise à moderniser l'exercice de la fonction législative, essentiellement dans l'optique d'une amélioration de la qualité de la loi. C'est l'objet de la première table ronde. Le second tend à renforcer la fonction de contrôle du Parlement sur le gouvernement, cette fonction de contrôle et d'évaluation tendant à constituer le coeur de l'activité parlementaire. II est évident que ces modifications génèrent des évolutions affectant non seulement les relations entre les deux institutions, mais aussi entre majorité et opposition. La deuxième table ronde porte sur ces questions. La troisième table ronde porte sur les transformations qui affectent le fonctionnement interne des assemblées. Les règlements des deux assemblées ont été assez profondément modifiés et ce sont en quelque sorte les coulisses parlementaires que nous font découvrir deux acteurs essentiels de la vie parlementaire, les Secrétaires généraux de l'Assemblée nationale et du Sénat, Corinne Luquiens et le vice-président de l'AFDC, Alain Delcamp. La quatrième table ronde, plus politique, confronte deux visions du bilan de la réforme de 2008 avec la question de savoir si l'on peut ou non considérer que le Parlement sort ou non revalorisé de la réforme de 2008 au regard de la pratique qui s'en est suivi. Elle réunit Jean-François Copé et Jean-Jacques Urvoas. Enfin Edouard Balladur, qui a présidé le Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions dont les conclusions ont inspiré la réforme, présente ses conclusions.

Résumé : (...) Samuel Sanchez aborde dans cet ouvrage une période riche quoique courte de notre histoire constitutionnelle et politique, la Seconde République. 1848 reste ainsi un moment clef au cours duquel s'opère la conciliation du parlementarisme et de la démocratie. L'apprentissage du régime parlementaire s'est fait certes sous les auspices des monarchies constitutionnelles de la première moitié du XIXe siècle, mais le peuple en avait été largement exclu. 1848 révèle la puissance du suffrage universel et son caractère inéluctable. (...) (...) l'ouvrage démontre toute l'importance que la légalité intérieure, colonne vertébrale du droit parlementaire, peut avoir sur l'élaboration des lois et les constructions constitutionnelles. Ainsi, loin de n'être que " la science protectrice de nos assemblées politiques ", le droit parlementaire constitue bien le socle sur lequel s'est constitué le régime parlementaire. (...) E.G. (...) L'analyse de M. Sanchez démontre, à l'évidence, que ce droit spécial revêt, par nature un caractère disciplinaire, tel le droit canonique, au demeurant. Il répond, autrement dit, à une logique de situation, celle de la délibération, indépendamment du régime politique, en vue de parvenir à la clarté et de la sincérité du débat parlementaire C..). J. G.

Découvrez dans La fin des médecins, une enquête sociologique poignante, où Jean-Pierre Gicquel, infirmier et sociologue, dévoile les dessous d'un système de santé en mutation. À travers le combat de sa soeur contre les méandres de l'Assurance Maladie, il met en lumière les intrications complexes entre médecine, assurances et industrie pharmaceutique. La crise du COVID-19 n'a fait qu'exacerber cette réalité : la médecine est devenue une industrie guidée par des logiques assurantielles, où le calcul des risques l'emporte sur l'humain. Les médecins, autrefois prescripteurs, sont désormais éclipsés par les acteurs de la production et de la distribution des soins. Face à cette déshumanisation, l'auteur nous invite à repenser la relation soignant-soigné, à réaffirmer notre autonomie et à forger une alliance solide contre la maladie. Un plaidoyer pour une santé consciente et émancipée, destiné à un public averti, en quête de sens et de contrôle sur son bien-être. L'auteur, infirmier diplômé d'État avec une expérience en CHU et en soins psychiatriques, est aussi détenteur d'un DEA en Sociologie de la Santé de l'Université de Rennes II. Il a publié La Médecine, un mode de production industriel aux éditions Prophylaxies en 2021, alliant son expertise médicale et sociologique.

Ismaïla Madior Fall est agrégé des Facultés de droit. Il enseigne le droit constitutionnel et la science politique à l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar. Il est l'auteur de Evolution constitutionnelle du Sénégal de la veille de l'Indépendance aux élections de 2007 et de Textes constitutionnels du Sénégal de 1959 à 2007 publiés au cours de l'année 2007 aux éditions du CREDILA.