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Le système fiscal international. Une construction conceptuelle et pragmatique

Giard Jean ; Lambert Thierry
L'HARMATTAN
47,00 €
Épuisé
EAN : 9782140309694

L'existence d'un système fiscal international implique une cohérence globale du droit fiscal international, conçu mondialement et non plus sous le seul angle des Etats souverains. Deux aspects caractérisent ce système : sa fonction et sa structure. S'agissant de sa fonction, il faut abandonner l'idée d'une unique vocation à neutraliser les effets néfastes du caractère international des situations sur la fiscalité pour rechercher l'objectif du système fiscal international dans les fonctions mêmes de l'impôt : le rendement, pragmatique, et la justice fiscale, plus conceptuelle. Quant à sa structure, une approche historique de la construction des règles fiscales internationales et du rôle tenu par les organisations internationales met en exergue la place particulière - mais non exclusive - de l'OCDE dans le système fiscal international et l'action fondamentale de la soft law internationale sur la hard law nationale.

Nombre de pages 456
Date de parution 09/01/2025
Poids 687g
Largeur 155mm
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EAN 9782140309694
Titre Le système fiscal international. Une construction conceptuelle et pragmatique
Auteur Giard Jean ; Lambert Thierry
Editeur L'HARMATTAN
Largeur 155
Poids 687
Date de parution 20250109
Nombre de pages 456,00 €

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