Une victoire en majuscule

En droit français, le secret des affaires ne peut à ce jour être qualifié de notion juridique. Aucune disposition légale ne lui est expressément consacrée et, lorsqu'il est mentionné par les textes, c'est toujours de manière incidente. Par ailleurs, il ne se confond pas avec le secret professionnel, ni avec le secret de fabrique, dont le domaine est beaucoup plus restreint. Ses manifestations en droit positif sont pourtant nombreuses : ainsi, les entreprises désireuses de protéger leur patrimoine informationnel recourent par exemple aux techniques contractuelles et à l'arbitrage. La jurisprudence estime en outre qu'une information peut être volée, recelée ou détournée et que la captation illicite de renseignements secrets constitue un délit civil. Il a également été jugé que la confidentialité ne pouvait être avancée pour faire obstacle à une mesure d'instruction. Cette application du droit commun n'est toutefois pas satisfaisante et appelle une réforme destinée à protéger les secrets d'affaires, qui s'apparentent à des biens résultant de l'industrie de l'entreprise ou se rapportent à la vie intérieure de celle-ci. La problématique du secret des affaires concerne toutes les matières du droit de l'entreprise et intéresse l'ensemble des opérateurs économiques, de l'artisan et à la multinationale. Elle a également fait l'objet d'une proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en janvier 2012. Cette thèse a pour ambition de cerner la notion de secret des affaires, de systématiser ses manifestations juridiques, de montrer que la protection du secret est légitime et de proposer les modalités de cette protection.

Bienvenue aux Feuillantines. Non, nous ne sommes pas dans le poème de Hugo. Nous sommes dans une maison normande, secouée par les vents et ballottée par les évènements de la vie tumultueuse de ses habitants : la famille Mortemer. L'aînée des Mortemer, c'est Désirée. Elle a vingt-quatre ans, et à sa charge ses six cousins et sa soeur. Pourquoi ? Parce que sa mère et ses tantes sont trois folles exaltées qui ont abandonné la vie. Dans cette maison, il y a : un perroquet malpoli, des voyages prévus en Lululitanie, des tunnels à creuser, un cochon, des additions ratées, un piano désaccordé, un lapin mollasson, des amoureux perdus et retrouvés, une grand-mère... Bref, aux Feuillantines il y a cette famille qui ne demande qu'à être aimée, et que toi, lecteur, lectrice, vas rencontrer.

Faut-il théoriser pour s'occuper des toxicomanes ? L'auteur s'y est efforcé à partir de sa clinique dans les premiers centres d'accueil et en référence à la psychanalyse. A partir de ses lectures, de discussions avec ses collègues, avec Charles Melman et Claude Olievenstein, auprès de qui il a exercé ses fonctions de thérapeute à Marmottan, Patrick Petit dégage une théorie psychanalytique serrée et sérieuse fortement liée à son expérience clinique. Ce livre donne des bases fondamentales, toujours clairement amenées, d'une pratique raisonnée et vivante auprès des toxicomanes. Elle engage à poursuivre aujourd'hui l'élaboration de cette clinique difficile, quitte à la transformer au gré des actualités, selon la contemporanéité.

Le secret des affaires est une notion complexe, au coeur du droit de l'entreprise. Malgré son importante pratique, ce concept n'est qu'imparfaitement pris en compte par le droit français : le secret des affaires ne se confond en effet ni avec le secret professionnel, ni avec le secret de fabrique, dont les domaines sont beaucoup plus restreints. Par ailleurs, le droit pénal n'incrimine pas l'espionnage économique interne. En novembre 2013, la Commission européenne s'est saisie de cette question et a publié une proposition de directive consacrée à la protection des informations commerciales non divulguées. Si ce texte venait à être adopté, il mettrait fin aux atermoiements du législateur national qui a tenté, à plusieurs reprises, de réformer le droit interne en vue de mieux protéger les secrets d'affaires. Le présent ouvrage, issu du colloque de Dijon du 12 décembre 2014, rassemble les contributions de praticiens et d'universitaires visant, d'une part à dresser un état des lieux de la protection des secrets d'affaires en droit français et, d'autre part à débattre des propositions de textes émises par les autorités nationales et communautaires.