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Les grandes décisions du Conseil constitutionnel. 20e édition

Gaïa Patrick ; Ghevontian Richard ; Mélin-Soucrama
DALLOZ
39,00 €
Épuisé
EAN : 9782247216130

Mieux connaître l'ensemble des droits et libertés que la Constitution garantit et dont on peut désormais se prévaloir grâce à la QPC ! Depuis l'entrée en vigueur de la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité, la jurisprudence constitutionnelle a pris une très grande importance puisque désormais le justiciable a la possibilité de faire valoir devant toute juridiction une méconnaissance de ses droits et libertés que la Constitution garantit. Et cela concerne non seulement les particuliers mais aussi les associations, les syndicats ou les collectivités territoriales. Cette nouvelle édition qui intervient alors que la QPC vient de fêter ses dix ans d'existence, et que de nouveaux membres du Conseil constitutionnel viennent d'être nommés, est à jour des évolutions jurisprudentielles intervenues au cours des trois dernières années, s'agissant notamment des droits et libertés. Elle intègre par ailleurs de nouvelles grandes décisions comme celles relatives à l'état d'urgence sanitaire ou encore celle qui, pour la première fois, consacre la valeur constitutionnelle du principe de fraternité. Cet ouvrage permettra aux justiciables de mieux connaître l'ensemble des droits et libertés que la Constitution garantit et dont ils peuvent désormais se prévaloir.

Nombre de pages 1000
Date de parution 29/09/2022
Poids 886g
Largeur 145mm
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EAN 9782247216130
Titre Les grandes décisions du Conseil constitutionnel. 20e édition
Auteur Gaïa Patrick ; Ghevontian Richard ; Mélin-Soucrama
Editeur DALLOZ
Largeur 145
Poids 886
Date de parution 20220929
Nombre de pages 1 000,00 €

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