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Les grandes décisions du Conseil constitutionnel. 20e édition
Gaïa Patrick ; Ghevontian Richard ; Mélin-Soucrama
DALLOZ
39,00 €
Épuisé
EAN :9782247216130
Mieux connaître l'ensemble des droits et libertés que la Constitution garantit et dont on peut désormais se prévaloir grâce à la QPC ! Depuis l'entrée en vigueur de la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité, la jurisprudence constitutionnelle a pris une très grande importance puisque désormais le justiciable a la possibilité de faire valoir devant toute juridiction une méconnaissance de ses droits et libertés que la Constitution garantit. Et cela concerne non seulement les particuliers mais aussi les associations, les syndicats ou les collectivités territoriales. Cette nouvelle édition qui intervient alors que la QPC vient de fêter ses dix ans d'existence, et que de nouveaux membres du Conseil constitutionnel viennent d'être nommés, est à jour des évolutions jurisprudentielles intervenues au cours des trois dernières années, s'agissant notamment des droits et libertés. Elle intègre par ailleurs de nouvelles grandes décisions comme celles relatives à l'état d'urgence sanitaire ou encore celle qui, pour la première fois, consacre la valeur constitutionnelle du principe de fraternité. Cet ouvrage permettra aux justiciables de mieux connaître l'ensemble des droits et libertés que la Constitution garantit et dont ils peuvent désormais se prévaloir.
Ce précis met particulièrement l'accent sur les différents éléments constitutifs de l'Etat de droit et notamment sur " les sources du droit " et sur " la justice constitutionnelle ", dans une perspective de droit comparé. Il traite, de manière originale, de l'ancrage constitutionnel des institutions politiques mais aussi administratives et juridictionnelles. A cet égard, le " droit constitutionnel des collectivités locales " fait l'objet d'une présentation détaillée. Il consacre par ailleurs des développements synthétiques aux régimes politiques étrangers et d'autres, plus substantiels, à l'histoire constitutionnelle française et au régime politique de la Ve République. La 22e édition de cet ouvrage est enrichie par la prise en compte des nouvelles décisions du Conseil constitutionnel, des évolutions de la pratique institutionnelle de la V° République sous la présidence d'Emmanuel Macron et d'une remise à jour des développements relatifs aux droits fondamentaux, y compris les conséquences de la loi d'urgence du 23 mars 2020 pour faire face à l'épidémie du Covid 19.
Ce Précis est conçu pour permettre aux étudiants en droit et à ceux des Instituts d'études politiques de suivre les différents semestres d'enseignement de droit constitutionnel qu'il prolonge, en traitant pour la première fois du " droit constitutionnel des libertés ". Il sera également utile pour les candidats aux concours de la fonction publique. Les praticiens ne manqueront pas de l'utiliser en relation avec les Grandes décisions du Conseil constitutionnel, son complément indispensable. Cette 21e édition est enrichie par la prise en compte des décisions QPC récentes ainsi que par la chronologie actualisée de la vie politique française.
Le manuel le plus approfondi pour les L1 Ce précis met particulièrement l'accent sur les différents éléments constitutifs de l'Etat de droit et notamment sur " les sources du droit " et sur " la justice constitutionnelle ", dans une perspective de droit comparé. Il traite, de manière originale, de l'ancrage constitutionnel des institutions politiques mais aussi administratives et juridictionnelles. A cet égard, le " droit constitutionnel des collectivités locales " fait l'objet d'une présentation détaillée. Il consacre par ailleurs des développements synthétiques aux régimes politiques étrangers et d'autres, plus substantiels, à l'histoire constitutionnelle française et au régime politique de la Ve République.
Résumé : Le manuel le plus approfondi pour les L1, à jour des dernières QPC Ce précis met particulièrement l'accent sur les différents éléments constitutifs de l'Etat de droit et notamment sur " les sources du droit " et sur " la justice constitutionnelle ", dans une perspective de droit comparé. Il traite, de manière originale, de l'ancrage constitutionnel des institutions politiques mais aussi administratives et juridictionnelles. A cet égard, le " droit constitutionnel des collectivités locales " fait l'objet d'une présentation détaillée. Il consacre par ailleurs des développements synthétiques aux régimes politiques étrangers et d'autres, plus substantiels, à l'histoire constitutionnelle française et au régime politique de la Ve République. Cette nouvelle édition est à jour des dernières décisions du Conseil constitutionnel, notamment en matière de QPC. Elle prend également en compte les conséquences de l'état d'urgence sanitaire, qu'il s'agisse de ses effets sur le fonctionnement des institutions (le rôle essentiel du Conseil de défense présidé par le Chef de l'Etat) ou encore sur l'exercice des droits et libertés fondamentaux auquel est consacré la troisième partie de l'ouvrage (ce qui le distingue des autres manuels).
Résumé : - Comment lire et comprendre une décision de justice ? - Qu'est-ce qu'une fiche de jurisprudence ? - Où trouver de la documentation juridique ? - Comment réussir son commentaire de texte ? Son cas pratique ? Vous trouverez toutes les réponses à ces questions, et plus encore, dans cet ouvrage destiné à l'étudiant en droit, non seulement débutant, mais aussi en fin d'études, afin qu'il ne se laisse pas dépasser par le rythme universitaire, qu'il acquière de solides méthodes de travail et qu'il puisse répondre aux attentes de ses enseignants. Pour tous les exercices propres aux études juridiques - dissertation, commentaire d'arrêt, cas pratiques, exposé oral, note de synthèse, etc. - il est donné des explications détaillées comprenant la marche à suivre, des conseils pratiques, des plans et des exemples concrets. L'ouvrage guide également l'étudiant dans son travail personnel pour lui apprendre à s'organiser et à rentabiliser ses efforts : il lui explique comment apprendre et retenir les cours, faire des recherches, classer les documents, construire un plan et se présenter devant l'examinateur.
A quoi sert le droit ? Quelles problématiques émergent, dès lors que l’on tente de régir la vie humaine au travers de lois ? C’est au travers de récits – de la fable à la science fiction, en passant par la dystopie – que l’auteur veut susciter le débat et enrichir la réflexion. Parfait pour les amoureux du droit !
Emmanuel Macron aime les mots. Toutes sortes de mots. Les mots courants comme les mots rares, les mots politiques et les philosophiques, les techniques et les littéraires, les rassurants et les provocants... Avec plus de cinq cent cinquante citations, ce petit dictionnaire des Mots de Macron permettra à chacun de se faire une idée plus précise du plus atypique et imprévu de nos Présidents. De mieux connaître aujourd'hui ses convictions, ses obsessions, ses ambitions. D'apprécier demain ses réalisations, ses rétractations, ses contradictions.