Code de la construction et de l'habitation. Annoté et commenté, Edition 2025

Les + de l'édition 2021 du Code de la construction et de l'habitation : - toutes les dispositions d'adaptation consécutives à la crise sanitaire liée à la Covid-19 ; - décret du 7 octobre 2020 relatif au conseil national de l'habitat ; - décret du 30 septembre du 30 septembre 2020 relatif à la suppression de taxes à faible rendement à compter de 2020 ; - ordonnance du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et la simplification des polices des immeubles, locaux et installations ; - décret du 20 juillet 2020 relatif au système d'automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels et à la régulation automatique de la chaleur ; - ordonnance du 15 juillet 2020 relatif à l'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de l'énergie et du climat ; - décret du 6 mai 2020 relatif à l' Agence nationale pour la rénovation urbaine ; - décret du 20 avril 2020 modifiant le décret n° 2019-1574 du 30 décembre 2019 relatif aux ressources prises en compte pour le calcul des aides personnelles au logement ; - décret du 11 mars 2020 relatif à la déconcentration de décisions administratives individuelles dans le domaine de la construction et de l'habitation ...

Gilbert & George occupent une place unique parmi les artistes de la seconde moitié du XXe siècle : ils ont bâti une ?uvre immense, qui leur a valu une reconnaissance internationale. En présentant l'intégralité de l'?uvre en images de ces trente-cinq dernières années, cette publication exceptionnelle, entièrement conçue par Gilbert & George, propose un voyage exclusif à travers leur travail en perpétuelle évolution. L'ouvrage est introduit par Rudi Fuchs, éminent historien de l'art. Gilbert & George, l'?uvre en images offre un ensemble de plus de mille ?uvres, ainsi que des détails spectaculaires et des photos d'installations prises aux quatre coins du monde.

L'édition 2022 du Code de la construction et de l'habitation Dalloz est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses. Outre les dispositions adoptées tout au long de la crise sanitaire liée à la covid-19, elle comprend également : la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (en addendum) ; le décret du 21 décembre 2021 portant diverses mesures sur les aides personnelles au logement ; la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ; le décret du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en oeuvre des solutions d'effet équivalent. Riche d'un vaste commentaire explicatif et d'une abondante jurisprudence, l'ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur, acteur du logement social ou magistrat, de mesurer l'impact de ces nombreuses réformes sur ses pratiques. L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment au texte intégral de la jurisprudence citée. Pour en bénéficier, rendez-vous sur activation-dalloz.fr.