Chroniques de l'éveil de Pierre-Alain Tache

Résumé : La justice est le reflet de notre société : elle en endure les maux, elle en cristallise les espoirs. Pourtant on continue en France à faire peu de cas du droit et, par voie de conséquence, du juge. Or depuis quelques années, les juges entendent remplir leur office, ce pourquoi ils sont institués, c'est-à-dire principalement appliquer le droit à tous, y compris aux gouvernants et aux élus. Il faut alors admettre que le droit est essentiellement distinct du politique. Celui-ci doit fournir aux juges les moyens de le soumettre à la règle commune. C'est une sorte d'héroïsme, ce sens de l'Etat que l'on attend aujourd'hui du gouvernement, pour que les juges ne soient pas tentés de prendre la position du contre-pouvoir politique, au nom d'une certaine mystique de l'équité. Il faut pour cela poser les missions de la justice française. Là est la question essentielle. Ainsi la justice française a pour missions conjuguées d'appliquer la loi, de faire respecter les droits des personnes, d'apporter aux difficultés concrètes leurs solutions juridiques et de concrétiser la vertu de justice. Il faut lui en donner les moyens, en repensant le temps, les lieux, le cadre et les personnes qui concourent au service de la justice. Le temps de la réforme globale est venu.

Selon le modèle de la loi du marché, l'offre et la demande s'ajustent naturellement si la libre concurrence est assurée. Mais il peut y avoir une défaillance de marché, par exemple un risque de crise financière ou bien un monopole d'infrastructure. Plus politiquement, certains secteurs - la santé, par exemple - ne doivent pas suivre seulement la logique du marché: il faut permettre l'accès à ces biens jugés essentiels. Le régulateur gouverne alors le secteur, dans ce nouveau triangle constitué par le droit, l'économie et la politique. Grâce à ces mécanismes, la régulation construit un juste équilibre sur des marchés ouverts, en préservant la coexistence entre, d'une part, l'efficience du marché et, d'autre part, le respect des biens communs et des droits fondamentaux. En cela, la régulation exprime une nouvelle philosophie politique de l'économie, dont ces 100 mots montrent la richesse.

Résumé : La loi n° 94-475 en date du 10 juin 1994 réformant la loi du 25 janvier 1985 relative à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises est un événement. Le juriste ne peut que se poser des questions devant la nouveauté voire l'étrangeté d'un texte non encore aguerri, malgré la parution du décret du 21 octobre 1994. La réflexion autour de cette réforme est d'autant plus cruciale que la loi et son décret soulèvent de très nombreuses difficultés d'interprétation et d'application, que la jurisprudence mettra du temps à résoudre. L'ouvrage, auquel contribuent des professeurs, des magistrats, des avocats et des mandataires de justice, cherche à décliner l'examen de ces difficultés, à formuler et à articuler quelques pistes de solutions. Pour cela, il remet tout d'abord cette réforme dans son contexte, non seulement juridique mais encore économique, ne serait-ce que pour en mesurer la difficile cohérence. Puis, un examen approfondi du thème de la prévention des difficultés est entrepris, traitement amiable spécifique dans son déroulement et au regard du droit commun, par exemple en ce qui concerne l'office du juge ou le droit commun des obligations. L'aspect procédural de la réforme n'est pas négligé et méritaient ainsi et notamment un examen approndi les thèmes du juge-commissaire, du contrôleur, du mandataire-liquidateur ou des délais. Sont enfin naturellement examinées les difficultés soulevées par les modifications substantielles du droit des procédures collectives opérées par la loi, telles que la revendication, le sort des créanciers munis de sûretés, les règles de la période d'observation, etc. Ce livre contribue à rendre plus claires les perspectives d'interprétation de la loi, entre la volonté du législateur et sa logique juridique propre. La consultation de cet ouvrage est facilitée par la présence de deux index.