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Créations et inventions de salariés. Rompre avec les schémas reçus...
Frantz Jérôme
LEXISNEXIS
47,80 €
Épuisé
EAN :9782711014217
À la croisée de nombreuses branches du droit de la propriété intellectuelle (droit des brevets, des dessins et modèles, droit d'auteur, droits voisins...), les créations de salariés interfèrent avec le droit du travail. Qui du salarié ou de l'employeur est titulaire des droits sur la création ou l'invention réalisée dans l'entreprise ? De quelles prérogatives disposent-ils tant en matière de droit patrimonial que de droit moral ? Quelle est, par comparaison, la situation à l'étranger ? Force est de constater qu'il n'existe pas de statut unique du créateur salarié, alors même que ces questions prennent une importance toute particulière compte tenu de l'extension du champ de la propriété intellectuelle à des créations essentiellement produites en entreprise, aussi bien dans le secteur privé que public, et dans tout domaine d'activité, notamment les nouvelles technologies, la mode et le design, la publicité ou la presse. Face à des règles complexes, souvent obscures voire incohérentes, qui ne sont satisfaisantes ni pour l'employeur ni pour le salarié, peut-on ébaucher de nouveaux schémas plus équilibrés ? Tel était le pari de ce colloque organisé par l'Institut de recherche en propriété intellectuelle, le 9 novembre 2009, au cours duquel d'éminents universitaires et praticiens ont confronté leur expertise.
Le Mémotech "Méthodes et production en usinage" est une refonte complète de l'ouvrage Mémotech "Génie mécanique" qui a fait l'objet de plusieurs éditions depuis 1993. Ouvrage de synthèse, conforme aux dernières normes en vigueur, il propose des notions de base, des démarches, des guides de choix, des exemples industriels et des données utiles au bureau des méthodes pour la préparation et la mise en oeuvre de la fabrication d'une pièce par usinage. La chaîne numérique pour l'entreprise, arête dorsale de cet ouvrage, est centrée sur le produit fabriqué et utilise les outils de CFAO, de gestion de la donnée technique (PDM) ainsi que ceux de la gestion des flux de l'entreprise (ERP). Un chapitre original positionne la Spécification Géométrique des Produits (ISO-GPS) au coeur de la chaîne numérique. Le chapitre Mesure, Contrôle et Qualité insiste sur les incertitudes et met en avant l'intégration des appareils de mesure dans la chaîne numérique, particulièrement pour la mesure sans contact des spécifications géométriques et la rugosité 3D. La partie qualité, liée aux normes ISO 9000 - 2008, démontre l'importance d'un système qualité et présente quelques outils utilisés dans la méthode 6 Sigmas. Au coeur de l'ouvrage, plusieurs chapitres présentent les matériaux et Groupes Matière Usinages associés, les procédés d'usinage et les bases fondamentales de la coupe, le choix des outils et des conditions de coupe, les MOCN et les porte-pièces. Une partie importante "service méthode" met l'accent sur le lien entre "le modèle produit concepteur" et le "modèle produit méthode" en s'appuyant sur un nouveau document de fabrication normalisé contractuel, le "contrat de la phase". La partie gestion de production présente des méthodes totalement intégrées au sein des progiciels d'ERP mais aussi en lien avec la chaîne numérique. Une place a été faite aux notions d'hygiène et sécurité ainsi qu'à la maintenance. Le Mémotech "Méthodes et production en usinage" a été réalisé en étroite collaboration avec les industriels, éditeurs de logiciels, fabricants de matériaux et d'outils et à partir de l'expertise des grands usineurs et centres de recherche en usinage. Il est un auxiliaire précieux pour les enseignants, étudiants et apprentis en technologie mais aussi pour les ingénieurs et techniciens de l'industrie.
L'architecture .NET représente réellement une (r)évolution majeure pour les développeurs et les administrateurs de systèmes. Le confort d'utilisation, la sécurité, la cohérence des applications s'en trouvent largement améliorés mais l'infrastructure .NET est si colossale qu'elle va nécessairement bouleverser les méthodes de développement, imposant un apprentissage considérable et une approche progressive. Ce premier titre de la collection .NET PRESS vous plonge au c?ur de Visual Basic, de l'environnement de développement Visual Studio .NET et de ses fonctionnalités. Vous allez découvrir pas à pas les fondements du langage et de l'infrastructure .NET : variables, constantes, instructions, classes de .NET, développement orienté objet... Puis, vous serez guidé vers le développement d'applications multitâches, la mise au point de vos applications, l'accès aux fichiers ou encore l'interaction avec les DLL et les composants COM. Gérard Frantz illustre son propos de nombreux exemples d'applications console et d'applications Windows à part entière qui vous permettront de maîtriser les concepts du langage et d'acquérir les bases nécessaires pour mener à bien tous vos projets de développement ultérieurs. Un livre indispensable pour aborder avec sérénité l'après Win32 et négocier le grand virage .NET.
Plessix Benoît ; Ubaud-Bergeron Marion ; Grabias F
Cet ouvrage couvre la matière dite de " droit administratif général ", correspondant au programme de droit administratif traditionnellement enseigné dans les facultés de droit aux étudiants de deuxième année de licence. Il propose une présentation de cette matière dans l'esprit de clarté et de pédagogie propre aux travaux dirigés : vingt thèmes offrent des exercices d'application (dissertations, commentaires, cas pratiques), accompagnés de leur corrigé ainsi que de documents et suggestions de lecture. Cet ouvrage est destiné prioritairement aux étudiants des universités et Instituts d'études politiques, mais il peut aussi être utile à tous ceux qui préparent des concours où le droit administratif figure au programme. "
L'histoire des institutions étatiques en France est une histoire complexe. Le rejet de la royauté qui s'est cristallisé dans la première moitié du XIXe siècle a ainsi donné naissance à une mystique républicaine qu'on rencontre rarement ailleurs avec une telle vigueur. La démarche de type généalogique qu'adopte cet ouvrage, permet de mettre en avant l'évolution des différents modèles politiques en la replaçant dans son époque et son contexte".
Les travaux du Congrès des notaires de France 2021 propose une réflexion inédite en trois axes sur les défis que la révolution numérique fait peser sur la règle de droit : 1/Protéger la personne et le citoyen dans le monde numérique 2/ Valoriser et transmettre le patrimoine dans le monde numérique 3/ Moderniser et encadrer le contrat dans le monde numérique.