Code des sociétés. Annoté & commenté, Edition 2025

Le Code de référence de tous les groupements à but lucratif, à prix de lancement (69 jusqu'au 30/11/2025 puis 99 ensuite) ! Les plus de l'édition 2026 : - Commentaires relatifs au droit commun des sociétés et aux sociétés civiles entièrement refondus pour cette édition ; - Près de 10 000 décisions de jurisprudence citées ; - Contenu numérique additionnel ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code des sociétés concerne tous les groupements à but lucratif : sociétés civiles, sociétés commerciales, sociétés dotées d'un statut spécial (notamment sociétés coopératives et sociétés de professions libérales). Il comprend également les dispositions applicables aux groupements d'intérêt économique. Les textes sont enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs. Cette édition est à jour des textes les plus récents, et notamment : - de la loi du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne, notamment en matière économique et financière ; - de l'ordonnance du 12 mars 2025 portant réforme du régime des nullités en droit des sociétés ; - du décret du 13 février 2025 relatif aux sociétés pluri-professionnelles de professions libérales ; - de l'ordonnance du 15 octobre 2024 portant transposition de la directive relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées. Contenu numérique additionnel, incluant notamment les textes suivants : - règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé ; - règlement (UE) 537/2014 du 16 avril 2014 relatif au contrôle légal des comptes des entités d'intérêt public ; - règlement (CE) 1435/2003 du 22 juillet 2003 relatif à la société coopérative européenne ; - normes d'exercice professionnel applicables aux commissaires aux comptes.

Le Code de référence de tous les groupements à but lucratif. Exclusif au Code expert : 1 an d'accès sans engagement à Dalloz Actualité, le quotidien de référence d'actualité juridique, et au 3 700 000 de décisions de la base Dalloz Jurisprudence. Les plus de l'édition 2025 : - Textes et commentaires à jour des dernières réformes ; - Près de 10 000 décisions de jurisprudence citées ; - Contenu numérique additionnel ; - Exclusif au Code expert : 1 an d'accès sans engagement à Dalloz Actualité, le quotidien de référence d'actualité juridique, et au 3 700 000 de décisions de la base Dalloz Jurisprudence. Le Code des sociétés concerne tous les groupements à but lucratif : sociétés civiles, sociétés commerciales, sociétés dotées d'un statut spécial (notamment sociétés coopératives et sociétés de professions libérales). Il comprend également les dispositions applicables aux groupements d'intérêt économique. Les textes sont enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs. Cette édition est à jour des textes les plus récents, et notamment : - du décret du 28 février 2024 relatif à l'ajustement des critères de taille pour les sociétés et groupes de sociétés ; - du décret et de l'arrêté du 28 décembre 2023 relatifs aux investissements étrangers en France ; - de l'arrêté du 28 décembre 2023 portant modification du titre II du livre VIII du code de commerce ; - de l'ordonnance et du décret des 6 et 30 décembre 2023 relatifs à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations ESG des sociétés commerciales. Contenu numérique additionnel, incluant notamment les textes suivants : - règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé ; - règlement (UE) 537/2014 du 16 avril 2014 relatif au contrôle légal des comptes des entités d'intérêt public ; - règlement (CE) 1435/2003 du 22 juillet 2003 relatif à la société coopérative européenne ; - normes d'exercice professionnel applicables aux commissaires aux comptes.

Les + de l'édition 2021 : - Textes et commentaires à jour des dernières réformes ; - Code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet ; - près de 10000 décisions de jurisprudence citées ; - contenu numérique additionnel, incluant notamment les textes suivants : règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé ; règlement (UE) 537/2014 du 16 avril 2014 relatif au contrôle légal des comptes des entités d'intérêt public ; règlement (CE) 1435/2003 du 22 juillet 2003 relatif à la société coopérative européenne ; normes d'exercice professionnel applicables aux commissaires aux comptes. Le Code des sociétés concerne tous les groupements à but lucratif : sociétés civiles, sociétés commerciales, sociétés dotées d'un statut spécial (notamment, sociétés coopératives, sociétés d'exercice libéral, sociétés civiles professionnelles). Il comprend également les dispositions applicables aux groupements d'intérêt économique. Les textes sont enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs. Cette édition est à jour des textes les plus récents, et notamment : - des ordonnances et décrets prévoyant des mesures à destination des entreprises dans le contexte de l'épidémie de covid-19 ; - du décret du 2 juin 2020 relatif à la compagnie nationale et aux compagnies régionales de commissaires aux comptes ; - du décret du 7 mai 2020 relatif aux fonds de pérennité ; - du décret du 21 mars 2020 relatif aux commissaires aux comptes ; - du décret du 2 janvier 2020 relatif aux sociétés à mission ; - de l'ordonnance du 27 novembre 2019 relative à la rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées et de son décret d'application ; - du décret du 31 octobre 2019 relatif à la dématérialisation des registres, des procès-verbaux et des décisions des sociétés ; - de l'ordonnance et du décret des 21 et 28 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres.

L'édition 2023 du Code des sociétés Dalloz est notamment à jour des textes suivants : décrets du 19 juillet 2022 relatifs au Registre national des entreprises ; décret du 14 juin 2022 relatif à l'identification des actionnaires, la transmission d'informations et la facilitation de l'exercice des droits des actionnaires ; décret du 26 avril 2022 relatif à la mise en extinction du régime de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée ; loi du 24 décembre 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle. L'ouvrage est enrichi d'annotations de jurisprudence, de références bibliographiques et de commentaires explicatifs à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.