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Le Conseil d'Etat, juge de cassation. 6e édition

Massot Jean ; Fouquet Olivier ; Stahl Jacques-Henr
BERGER LEVRAULT
45,00 €
Épuisé
EAN : 9782701318707

Le Conseil d'Etat n'est pas que la juridiction suprême de l'ordre administratif, comme l'est la Cour de cassation pour l'ordre judiciaire. Il est également chargé de la bonne administration des juridictions administratives. Son rôle comme juge du droit s'en ressent, en étant distinct mais jamais éloigné du contrôle sur le fond. Le Conseil d'Etat juge de cassation permet d'expliciter les règles à retenir pour juger le droit qui a été appliqué par les juges du fond (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel).

Nombre de pages 431
Date de parution 16/08/2018
Poids 680g
Largeur 160mm
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EAN 9782701318707
Titre Le Conseil d'Etat, juge de cassation. 6e édition
Auteur Massot Jean ; Fouquet Olivier ; Stahl Jacques-Henr
Editeur BERGER LEVRAULT
Largeur 160
Poids 680
Date de parution 20180816
Nombre de pages 431,00 €

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