Les dossiers urbanisme aménagement N° 58, janvier 2024 : La dématérialisation : le passage à l'ère n

Espèces protégées - Actualités de l'article L. 411-2 du Code de l'environnement Le champ d'application de la dérogation espèces protégées, par Pauline Marcantoni Les conditions d'obtention de la dérogation, par Norbert Foulquier Le développement de la production d'énergies renouvelables est-il menacé par le contentieux administratif de la dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées ? , par Arnaud Gossement La régularisation des dérogations, par Xavier de Lesquen

EditorialActualitésLe Dossier : Les travaux sur l'existant

L'ordonnance du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d'urbanisme, celle du même jour relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale, la loi "Climat et résilience" du 22 août 2021, la loi du 10 mars 2022 pour l'accélération de la production d'énergies renouvelables (EnR), l'ordonnance du 8 février 2023 relative au bail réel solidaire d'activité ainsi que la loi "3 DS" , celle du 23 octobre 2023 sur l'industrie verte ou encore celle du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement ont bouleversé le droit de l'urbanisme depuis 2019, date de publication de la précédente édition de cet ouvrage. La quatrième édition du Dictionnaire du droit de l'urbanisme analyse les principaux concepts et notions du droit de l'urbanisme et le décrypte dans son environnement juridique ; elle traite également des matières connexes tels les droits du patrimoine, de l'environnement, de l'expropriation et celui de l'aménagement (ZAC, concessions d'aménagement, lotissements, etc.), matières fondamentales à l'organisation du territoire et aux modalités de mise en place de tous les projets d'aménagement et de construction. Avec plus de 650 entrées, ce dictionnaire incontournable offre une approche à la fois théorique, pratique et didactique du droit de l'urbanisme. Il fournit des défi nitions exhaustives permettant d'en maîtriser toutes les aspérités juridiques : planification urbaine, autorisations d'urbanisme, aménagement du territoire, protection du patrimoine bâti et non bâti, dark store, urbanisme transitoire, recul du trait de côte, ZAN, etc. Chaque définition présente le cadre législatif et réglementaire de la notion ainsi que la jurisprudence y afférente et décrit les bonnes pratiques à observer. Grâce à cet ouvrage, les professionnels et futurs professionnels - qu'ils soient maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre, urbanistes, etc. - disposent, dans un document unique, de tous les outils pour sécuriser le déroulement d'une opération d'aménagement ou de construction.

Résumé : " La thèse de M. Foulquier tient en peu de mots : la théorie des droits publics subjectifs des administrés aurait été tout à fait apte à rendre compte de la structure du droit administratif français si on l'avait laissé développer librement ses potentialités, notamment à cette époque charnière que constitue grosso modo la IIIe République. [...] La notion de droit subjectif s'est forgée historiquement dans le contexte de l'inévitable confrontation entre les droits naturels de l'homme (revendiqués avec force dans les grands textes révolutionnaires) et l'omnipotence politique des monarques puis des assemblées législatives. Son rapport à la loi et au droit objectif s'en est trouvé constamment affecté. De Windscheid à Ihering et à Thon, de Duguit, à Santi Romano et à Vinogradov, de Jellinek à Kelsen et à Ross, le débat sur l'autonomie réelle du droit subjectif par rapport au droit objectif ou sur la liaison exacte entre le droit subjectif et l'action en justice destinée à en assurer la protection n'a cessé d'être assorti de polémiques parfois vives. [... ] C'est à une véritable revitalisation de l'approche subjectiviste des relations de l'État avec les citoyens, de l'administration avec les administrés, du fisc avec les contribuables, de la justice avec les justiciables, que l'on assiste aujourd'hui. [...] La généalogie de ce concept, qui repose sur une tradition déjà ancienne mais trop longtemps occultée devait être faite. " (préface de Franck Moderne)